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Texte de la REPONSE :
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La commission d'orientation du commerce de proximité créée par la loi de modernisation de l'économie (LME) a été installée en mai 2009 par M. Hervé Novelli, secrétaire d'État en charge du commerce. Elle est chargée de mettre en place et d'observer les indicateurs du commerce, d'analyser les évolutions, de les diffuser, d'accompagner l'impulsion des actions collectives et d'encourager les méthodes innovantes. Elle est présidée par Mme Aline Peyronnet, chef de service à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS) et comprend l'ensemble des organisations professionnelles représentatives. Lors de la séance plénière du 21 juillet 2009, quatre sous-commissions ont été mises en place - la première sous-commission, présidée par M. Pierre Martin, président de la Confédération nationale de l'artisanat, des métiers et des services (CNAMS), a pour objet, avec l'appui de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), de définir le périmètre du commerce de proximité ; la deuxième sous-commission, présidée par M. Gérard Atlan, président du conseil du commerce de France (CdCF), a en charge la valorisation des métiers du commerce ; la troisième sous-commission, coprésidée par Mme Monique Rubin, présidente de la Fédération nationale des syndicats des commerçants non sédentaires, et M. Georges Sorel, président de la fédération française des associations de commerçants, est notamment chargée de l'examen des dossiers des appels à projets mis en ligne en 2009 et 2010 sur des sujets aussi divers que « commerce et nouvelles technologies de l'information et de la communication - NTIC », « commerce et développement durable », « commerce et services connexes » et « commerce et accessibilité » et d'une réflexion sur les bonnes pratiques ; la quatrième sous-commission est chargée du suivi des questions liées au transport, à l'environnement, au management de centre-ville, au commerce dans les gares. Les quatre sous-commissions se sont réunies à l'automne 2009 (à raison de 16 réunions des quatre sous-commissions) et une réunion plénière de la commission d'orientation du commerce de proximité s'est tenue le 15 décembre 2009 pour examiner l'état d'avancement des travaux de chacune des commissions et déterminer la feuille de route pour l'année 2010. Lors de la réunion de la commission plénière du 23 mai 2011, chacune des commissions a présenté un bilan des travaux effectués au titre de l'année 2010 (9 réunions se sont tenues au titre des quatre sous-commissions) : la première sous-commission a décrit des notions telles que « les pôles de vie », « le commerce de quotidienneté » ou « le commerce de facilité » qui permettent d'appréhender les différents aspects de la notion de commerce de proximité ; la deuxième sous-commission a notamment fait état du lancement en mars 2010 d'un site Internet consacré aux métiers du commerce et de la participation de certaines fédérations professionnelles au forum des métiers organisé par le conseil général des Hauts-de-Seine en mars 2011 ; la troisième sous-commission a dressé le bilan de l'examen de l'ensemble des dossiers des quatre appels à projets décrits ci-dessus et annoncé les lauréats ; la quatrième sous-commission a repris les thèmes abordés à travers des visites sur sites tels que la ville de Montrouge en mai 2010 ou la gare du Nord en novembre 2010. À l'occasion de cette réunion plénière, la présidente a annoncé, en accord avec les membres de la commission, le lancement de trois nouvelles sous-commissions pour l'année 2011 : la première autour de la thématique : « commerce et tourisme » ; la deuxième sur le thème : « commerce et nouvelles technologies » ; la troisième sur « commerce et centre-ville ». Cette commission plénière d'orientation a pu mener à bien ses travaux grâce à la mobilisation des services de la DGCIS et de l'ensemble des organisations professionnelles. Le secrétariat du conseil stratégique est assuré par le chef du bureau des activités artisanales et commerciales de la DGCIS. Aucune charge financière additionnelle ne pèse sur le budget de l'État au titre du fonctionnement de la commission d'orientation du commerce de proximité.
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