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Texte de la REPONSE :
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FERMETURE DU CENTRE RÉGIONAL DES PENSIONS DE CORSE M. le président. La parole est à M. Simon
Renucci, pour exposer sa question, n° 1066, relative à la fermeture du centre
régional des pensions de Corse.
M. Simon Renucci. Monsieur
Baroin, c'est à vous que s'adresse ma question. Je suis donc très heureux que
vous soyez présent dans l'hémicycle ce matin pour me répondre. Je n'en espérais
pas tant, en tout cas, pas avant même d'avoir formulé ma demande.
(Sourires.)
Je vous interroge sur la décision de la fermeture, prévue
pour janvier 2011, du centre régional des pensions de Corse. Mon collègue Paul
Giacobbi s'associe à cette question.
Ce centre gère plus de 28 000 pensionnés
pour un total de 40 000 pensions diverses : retraites personnelles et pensions
de reversion, pensions militaires, pensions d'invalidité, pensions des veuves de
guerre et des victimes civiles, retraites des combattants... Il s'agit d'un
service public d'autant plus utile qu'il concerne une population en situation de
fragilité, en raison tant de son âge et de son niveau de revenu que de son
isolement. Cette décision injuste aurait donc des conséquences graves en termes
de destruction du lien social, et elle se traduirait par la disparition d'un
service de proximité.
Les retraités sont les premiers à souffrir de l'érosion
du pouvoir d'achat. Leurs difficultés se trouveront grandement aggravées
lorsque, après l'échec éventuel du traitement de leur dossier par un centre
d'appel téléphonique, ils se trouveront dans l'obligation de se rendre à
Marseille pour y rencontrer un interlocuteur compétent. Les pensionnés de Corse
seront pénalisés par cet éloignement. C'est la fin de l'accueil personnalisé
pour ceux qui en ont le plus besoin.
Cette décision entraînera également une
rupture d'égalité et de confiance entre l'administration et les citoyens, mais
aussi entre l'administration et ses fonctionnaires. Même si leur nombre n'est
pas élevé, les suppressions d'emplois qui accompagneront cette délocalisation
constitueront autant de souffrances supplémentaires. Le délitement de
l'administration publique vient pourtant d'être dénoncé dans le rapport du
médiateur de la République, et je sais, monsieur le ministre, que vous y êtes
sensible.
En Corse, l'insularité sera un facteur handicapant pour ceux qui
n'auront pas les moyens de se déplacer lorsque cela s'avèrera nécessaire. Il me
paraît utile de préciser également que plus de 10 % des pensionnés âgés
s'expriment principalement en langue corse.
Les particularismes, ou la
diversité, ont été pris en compte par la direction générale des finances
publiques pour traiter les cas de l'île de la Réunion et de la Martinique, et
leurs centres de pensions seront maintenus. Il s'agit donc de reconnaître de
manière égale les mêmes facteurs de handicap liés à l'insularité, quel que soit
le territoire de France
Les spécificités de la Corse, qui est la première à
être concernée par une telle suppression, ne sont pas prises en compte. La
gestion éloignée des dossiers entraînera des complications et des " tracasseries
administratives ", comme disait M. Mitterrand. Monsieur le ministre, c'est au
nom du maintien de la continuité territoriale, de la proximité du service
public, et du simple bon sens, que je vous demande de revenir sur cette
décision.
M. le président. La parole est à M. François
Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de
l'État.
M. François Baroin, ministre du budget, des
comptes publics et de la réforme de l'État. Monsieur Renucci, moi aussi, je
suis heureux d'être présent pour vous répondre.
Je vous confirme que la
direction générale des finances publiques, placée sous mon autorité, conduit un
projet de réforme de la gestion des retraites de l'État. C'est une réforme de
longue haleine, complexe et difficile - vous le savez puisque vous êtes en
contact avec les agents sur place -, mais aussi réfléchie et stratégique. Elle
s'inscrit en effet dans une stratégie qui a pour cadre la révision générale des
politiques publiques qui a débuté en décembre 2007.
Il est exact que, dans ce
contexte, le nombre de centres régionaux assurant le règlement des pensions des
retraités de l'État va diminuer. L'objectif est de gagner en efficacité et en
qualité de service. Cependant, à l'heure où je vous parle, nous n'avons pas
décidé que le centre d'Ajaccio serait le premier concerné.
Pour vous
répondre, je rappelle les principes de notre réforme.
Notre premier objectif
est de réformer la gestion des retraites de l'État pour accroître son
efficacité. Il n'est pas normal qu'il soit aujourd'hui plus compliqué de
préparer la retraite d'un fonctionnaire que celle d'un salarié du privé. Le
dispositif actuel sollicite beaucoup de personnels afin de reconstituer
l'intégralité de la carrière de l'agent au moment de son départ à la retraite.
Pour mettre fin à cette complexité, notre réforme passe notamment par le
développement du compte individuel de retraite, introduit par la loi Fillon de
2003. Ce compte individuel transforme la chaîne de travail qui permet le calcul
et le versement des pensions. Il retrace, chaque année, les informations
relatives à la carrière qui ouvrent le droit à la retraite. L'État a ainsi mis
en place un système plus efficace et moins coûteux.
Une fois étoffé et
complété, le compte pourra être utilisé pour liquider les pensions de retraite
en moins de temps et avec davantage d'exactitude. Il devrait également - tel est
l'esprit de cette réforme - permettre, à terme, de créer les emplois nécessaires
à tous les niveaux de la chaîne des pensions. Il sera mis fin, d'ici à 2012, au
dispositif actuel ; une expérimentation du nouveau mode de liquidation des
retraites sur la base des comptes individuels sera conduite dès la fin
2010.
Notre second objectif - et c'est un élément de réponse stratégique pour
celles et ceux qui liront le compte rendu de nos échanges - est d'améliorer la
qualité du service rendu aux actifs et aux retraités de la fonction publique.
Cette amélioration passe par la modernisation de l'accueil de ces usagers, grâce
à des services spécialisés dans la relation avec ceux-ci et des centres de
gestion moins nombreux.
Aujourd'hui, vingt-quatre centres régionaux assurent
le règlement mensuel des pensions et la relation avec les retraités de l'État.
La disparité de taille est grande : le centre le plus important, Paris, gère les
pensions de 250 000 retraités, tandis que le plus petit, Ajaccio, qui compte six
agents, a en charge 27 400 pensionnés titulaires de 38 800 pensions. Au passage,
permettez-moi de vous préciser qu'en aucun cas, il n'y a " 40 000 dossiers en
attente ", ce qui serait alarmant.
Il est effectivement prévu de diminuer le
nombre de centres, qui passera de vingt-quatre à onze, afin de concentrer
l'activité dans des sites de taille plus importante et d'innover dans
l'organisation des tâches. Le calendrier de mise en oeuvre prévoit le démarrage
du premier centre d'accueil fin 2010 et la mise en place des nouveaux centres de
gestion des retraites progressivement au cours de l'année 2011. Comme je vous
l'ai indiqué, il n'est nullement décidé, à l'heure actuelle, que le centre
d'Ajaccio sera le premier à être fermé.
Je souhaite, par ailleurs, que dans
l'application de la réforme, un contact de proximité avec les usagers, soit par
téléphone, soit par courrier, continue d'être assuré, à Ajaccio comme ailleurs.
Bien entendu, aucun retraité n'aura à se rendre à Marseille.
Je ne
développerai pas davantage ces autres sujets, mais je reste à votre disposition
pour en parler plus directement.
M. le président. La parole
est à M. Simon Renucci.
M. Simon Renucci. Merci, monsieur le
ministre. Certes, les progrès se jugent à l'amélioration de la qualité, mais la
qualité est un mot magique et, dans un monde en devenir, ils consistent
également à favoriser et à consolider les modèles positifs ; ce mode de pratique
politique est aussi le vôtre.
La décision de supprimer ce centre ne
permettrait qu'une faible économie ; en revanche, elle créerait un sentiment
d'abandon et renforcerait l'impression de mépris ressentie par certains
retraités, vous le savez. Confrontés à l'incertitude, angoissés par la crise,
ils seront les premières victimes de cet isolement involontaire. Face à ce type
de décisions génératrices parfois d'incompréhension et d'inquiétude, les
retraités vont se replier sur eux-mêmes et exprimeront leur défiance envers
l'action politique. Or, aujourd'hui, celle-ci doit être défendue - avec des
différences, parfois importantes - et valorisée, ou alors il ne faut pas
s'étonner que 50 % des gens ne votent pas. Cette impression est d'autant plus
vraie qu'elle est confortée par la prochaine réforme, laquelle, quoi qu'on dise,
est une réforme majeure dans laquelle chacun doit prendre sa part de
responsabilité.
Monsieur le ministre, je sais qu'étant peu nombreux, nous ne
comptons guère - en dépit des qualités que vous voulez bien nous reconnaître -,
mais je serai attentif à la réponse que vous apporterez aux insulaires. En tout
état de cause, je vous remercie d'avoir été présent pour me
répondre.
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