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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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structures administratives
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Analyse :
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instances consultatives. coûts de fonctionnement
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les actions menées par la commission nationale d'évaluation du recensement de la population en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
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Texte de la REPONSE :
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La commission nationale d'évaluation du recensement de la population a été créée par le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique, et ses modalités d'organisation ont été fixées par un arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi du 17 juin 2009. La commission nationale d'évaluation du recensement de la population est chargée de l'évaluation des modalités de collecte des informations recueillies à l'occasion du recensement de la population. Elle peut proposer des modifications aux dispositions législatives et réglementaires relatives au recensement de la population. Elle procède chaque année à l'examen du bilan de l'enquête de recensement de l'année en cours. La commission est composée de représentants d'associations d'élus, d'associations de personnels territoriaux, d'institutions et d'administrations intéressées par les modalités du recensement, de ministres intéressés par les modalités du recensement et de huit personnalités qualifiées nommées par le ministre chargé de l'économie. Au cours de l'année 2010, ces missions l'ont amenée à se réunir à deux reprises. Les moyens employés en 2010 pour assurer le fonctionnement de cette commission sont inclus dans ceux du conseil national de l'information statistique. Les moyens humains mobilisés en 2010 ont été faibles, de l'ordre de 0,3 ETP de cadre C et B.
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