FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 106708  de  M.   Zumkeller Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort ) QE
Ministère interrogé :  Économie, finances et industrie
Ministère attributaire :  Économie, finances et industrie
Question publiée au JO le :  26/04/2011  page :  4137
Réponse publiée au JO le :  05/07/2011  page :  7342
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  structures administratives
Analyse :  instances consultatives. coûts de fonctionnement
Texte de la QUESTION : M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les actions menées par la commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
Texte de la REPONSE : La commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux a été créée par l'arrêté du 5 août 1997 en application du décret du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française pris pour l'application de la loi du 4 août 1994 (dite loi Toubon). Elle est placée sous la responsabilité du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. La veille et la production terminologiques et néologiques constituent la mission première de cette commission. Les termes retenus proviennent d'une veille conduite à partir de corpus spécialisés comme la presse professionnelle, les banques de données, les index, les thésaurus... Ils peuvent aussi être mis à l'étude sur une base thématique avisée et exhaustive mais plus sectorielle. La production, prioritairement destinée à un public de spécialistes, prend aujourd'hui une importance nouvelle du fait d'une tendance croissante dans le monde universitaire à enseigner certaines matières directement en anglais, ce qui entraîne un risque de perte de fonctionnalité de notre propre langue dans le domaine scientifique. Les travaux de la commission peuvent aussi avoir un caractère ponctuel et être liés à un sujet d'actualité. Le foisonnement des techniques et la complexité de la matière exigent de longs débats pour parvenir à l'établissement de fiches terminologiques satisfaisantes avalisées par les professionnels et les scientifiques tout en restant compréhensibles pour le grand public. Après accord de la commission générale de terminologie, placée sous l'autorité du Premier ministre, puis de l'Académie française, les équivalents français et leur définition sont publiés au Journal officiel. La commission se réunit quatre ou cinq fois par an en formation plénière et, dans l'intervalle de ces dernières, dans le cadre de groupes de travail qui traitent chacun exclusivement de son secteur de spécialité. En 2010, le secrétariat de la commission et les frais de fonctionnement afférents ont été pris en charge par ses propres membres. Les réunions ont été accueillies dans les locaux du ministère. Le président et les personnalités qualifiées, scientifiques de très haut niveau, nommés par arrêté en qualité de membres de cette instance, exercent leur mandat à titre bénévole.
UMP 13 REP_PUB Franche-Comté O