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Texte de la REPONSE :
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La commission spécialisée de terminologie et de néologie des communications électroniques et des activités postales a été créée par arrêté du 21 mai 1997 en application du décret du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française pris pour l'application de la loi du 4 août 1994 (dite « Loi Toubon »). Elle est placée sous la responsabilité du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. La veille et la production néologique constituent la mission première de cette commission ; les termes retenus proviennent d'une veille néologique et terminologique conduite à partir de corpus spécialisés comme la presse professionnelle, les banques de données, les index, les thésaurus... Ils peuvent aussi être mis à l'étude sur une base thématique avisée et exhaustive mais plus sectorielle. Ce type de production prioritairement destiné à un public de spécialistes prend aujourd'hui une importance nouvelle du fait d'une tendance croissante dans le monde universitaire à enseigner directement certaines matières en anglais, ce qui entraîne un risque de perte de fonctionnalité de notre langue dans le domaine des sciences et des technologies de pointe. Les travaux de la commission peuvent aussi avoir un caractère ponctuel et être liés à un sujet d'actualité. La complexité des sujets abordés exige de longs débats pour parvenir à l'établissement de fiches terminologiques satisfaisantes avalisées par les professionnels et quand il est nécessaire, compréhensibles pour le grand public. Après accord de la Commission générale de terminologie placée sous l'autorité du Premier ministre, puis de l'Académie française, les équivalents français et leur définition sont publiés au Journal officiel. La commission se réunit quatre ou cinq fois par an en formation plénière et, dans l'intervalle de ces dernières, dans le cadre des groupes de travail « composants électroniques » et « activités postales » qui traitent alors chacun exclusivement de son secteur de spécialité. Le secrétariat de la commission est assuré par ses membres et les réunions sont accueillies dans les locaux du ministère. Le président et les personnalités qualifiées, experts de très haut niveau, nommés par arrêté en qualité de membres de cette instance, exercent leur mandat à titre bénévole.
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