FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 106713  de  M.   Zumkeller Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort ) QE
Ministère interrogé :  Économie, finances et industrie
Ministère attributaire :  Économie, finances et industrie
Question publiée au JO le :  26/04/2011  page :  4137
Réponse publiée au JO le :  05/07/2011  page :  7343
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  structures administratives
Analyse :  instances consultatives. coûts de fonctionnement
Texte de la QUESTION : M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les actions menées par la commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et de l'industrie pétrolières en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
Texte de la REPONSE : La commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et de l'industrie pétrolières et gazières a été créée par arrêté du 19 janvier 1998 en application du décret du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française pris pour l'application de la loi du 4 août 1994 (dite « loi Toubon »). Elle est placée sous la responsabilité du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. La veille et la production terminologiques et néologiques constituent la mission première de cette commission. Les termes retenus proviennent d'une veille conduite à partir de corpus spécialisés comme la presse professionnelle, les banques de données, les index, les thésaurus... Ils peuvent aussi être mis à l'étude sur une base thématique avisée et exhaustive mais plus sectorielle. La production, prioritairement destinée à un public de spécialistes prend aujourd'hui une importance nouvelle du fait d'une tendance croissante dans le monde universitaire à enseigner directement certaines matières en anglais, ce qui entraîne un risque de perte de fonctionnalité de notre propre langue dans les domaines touchant aux technologies industrielles avancées. Les travaux de la commission peuvent aussi avoir un caractère ponctuel et être liés à un sujet d'actualité. La spécificité de la matière considérée entraîne de longs débats pour parvenir à l'établissement de fiches terminologiques satisfaisantes avalisées par les professionnels et compréhensibles pour le grand public, s'il y a lieu. Après accord de la commission générale de terminologie placée sous l'autorité du Premier ministre puis de l'Académie française, les équivalents français et leur définition sont publiés au Journal officiel. La commission se réunit quatre ou cinq fois par an en formation plénière et le cas échéant, dans l'intervalle de ces dernières, dans le cadre de groupes de travail ad hoc. En 2010, le secrétariat de la commission a été assuré par l'Institut français du pétrole - Énergies nouvelles (IFP - EN). Les réunions ont été accueillies dans les locaux du ministère. Le président et les personnalités qualifiées, experts de très haut niveau, nommés par arrêté en qualité de membres de cette instance, exercent leur mandat à titre bénévole.
UMP 13 REP_PUB Franche-Comté O