|
Rubrique :
|
ministères et secrétariats d'État
|
|
Tête d'analyse :
|
structures administratives
|
|
Analyse :
|
instances consultatives. coûts de fonctionnement
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les actions menées par les commissions techniques spécialisées des instruments de mesure en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Les commissions techniques spécialisées des instruments de mesure sont des groupes d'experts qui se réunissent en tant que de besoin pour formuler des avis techniques aux Ministres en charge de ces questions dans le cas de dérogations concernant des instruments de mesure présentant des innovations technologiques par rapport à la réglementation ou de recours contre des décisions préfectorales de suspension ou de retrait d'agrément d'organismes de contrôle. En 2010, aucune demande de ce type n'a été enregistrée par les acteurs économiques, les commissions techniques spécialisées des instruments de mesure ne se sont donc pas réunies. Le secrétariat des commissions, lorsqu'elles se réunissent, est assuré par la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. Les experts participent aux commissions sans rémunération. Il n'existe donc pas de coûts de fonctionnement spécifiques pour la gestion de ces commissions. Le maintien de ces commissions permet d'apporter en tant que de besoin une réponse aux demandes de solutions innovantes et aux plaintes.
|