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Texte de la REPONSE :
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Le Conseil national de l'information statistique (CNIS) a été institué par l'article 1er bis de la loi du 7 juin 1951 relative à l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques. Ses missions et modalités d'organisation sont fixées par le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au CNIS et au comité du secret statistique. Il assure une fonction de concertation au cours des étapes de conception, de production et de diffusion de l'information statistique publique, que celle-ci provienne des enquêtes statistiques et des recensements ou de l'exploitation à des fins d'information générale des données issues de l'activité administrative. Il donne son avis notamment : sur les besoins à satisfaire, ainsi que sur les orientations du programme des travaux statistiques à court et à moyen terme ; sur le programme annuel d'enquêtes des services producteurs de la statistique publique et ses modalités d'application, en délivrant un label d'intérêt général et de qualité statistique ; sur la répression des infractions en matière d'enquêtes statistiques, conformément à l'article 7 de la loi du 7 juin 1951 ; sur la conception, la révision et la tenue à jour des nomenclatures économiques et sociales. Au cours de l'année 2010, ses missions l'ont amené à tenir 14 réunions des sept commissions thématiques (démographie et questions sociales, emploi, qualification et revenu du travail, entreprises, et stratégies de marché, environnement et développement durable, services publics et services aux publics, système financier et financement de l'économie et territoires) ainsi que 6 groupes de travail (microcrédit, secteur de l'immobilier et de la construction, connaissance des associations, « mal logement », diffusion des données du recensement de la population, collaboration Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)-collectivités locales dans la constitution du répertoire d'immeubles localisés), à organiser une rencontre sur le développement durable et un séminaire sur les réseaux d'entreprises. Les moyens financiers en 2010 pour assurer le fonctionnement du CNIS s'élèvent à 44 000 euros. Un investissement exceptionnel a été nécessaire en 2010 pour refondre totalement le site Internet, pour un coût total de 210 000 euros. Les moyens humains mobilisés en 2010 correspondent à 4 ETP de cadre A, 1,8 ETP de cadre B et 2 ETP de cadre C.
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