FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 106722  de  M.   Zumkeller Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort ) QE
Ministère interrogé :  Économie, finances et industrie
Ministère attributaire :  Économie, finances et industrie
Question publiée au JO le :  26/04/2011  page :  4138
Réponse publiée au JO le :  23/08/2011  page :  9098
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  structures administratives
Analyse :  instances consultatives. coûts de fonctionnement
Texte de la QUESTION : M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les actions menées par le conseil pour la diffusion de la culture économique en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
Texte de la REPONSE : Le Conseil pour la diffusion de la culture économique (CODICE) a été créé en 2006 pour deux ans, renouvelables une fois. Ses membres ont tous travaillé de manière bénévole. Les frais engagés n'ont donc concerné que la délégation générale, placée auprès du conseil. En 2010, cette délégation générale comptait cinq fonctionnaires, équipe réduite à quatre en mai 2010. Cette équipe a été renforcée ponctuellement par l'emploi de jeunes diplômés de master d'économie en stage. Le CODICE a poursuivi, en 2010, un certain nombre de projets, dont le site Internet pédagogique « Kezeco » et son second « test d'évaluation des connaissances économiques des Français ». Il a soutenu financièrement des projets de partenaires, en particulier d'associations engagées dans la relation école-entreprise, ainsi que, par exemple, les « journées de l'économie », les « ateliers de l'économie » et des études dans le domaine de la diffusion de la culture économique. Ces projets, conduits par le CODICE ou en partenariat, ont bénéficié d'un financement total de 700 000 euros. Le CODICE n'a pas été renouvelé au-delà des quatre années initialement prévues, ce qui est conforme à l'objectif de rationalisation des moyens de l'État et d'amélioration de l'efficacité de l'action publique. Les missions essentielles de la diffusion de la culture économique seront poursuivies par les services du ministère, sans engagement de moyens budgétaires complémentaires.
UMP 13 REP_PUB Franche-Comté O