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Texte de la REPONSE :
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Présidé par le ministre chargé de la consommation ou son représentant, le groupe interministériel de la consommation (GIC) comprend les représentants des départements ministériels mentionnés à l'article D. 522-2 du code de la consommation. Cet article précise, en outre, que des représentants des autres ministres sont appelés à participer aux travaux du groupe pour les affaires relevant de leur compétence. Le GIC peut, en tant que de besoin, faire appel au concours de personnes qualifiées. Le groupe a pour mission d'assurer une plus grande coordination dans l'élaboration des textes concernant la sécurité du consommateur et sa protection économique, et dans l'exécution des contrôles de la bonne application de ces textes. Il importe en effet d'assurer la cohérence du droit de la consommation, en veillant à la bonne articulation des règles sectorielles relevant des ministères techniques avec les règles générales de protection des consommateurs et de régulation des marchés. Il est donc l'un des instruments permettant de répondre aux attentes fortes des professionnels concernant l'homogénéité des règles juridiques appliquées aux entreprises sur l'ensemble du territoire. En 2010, il a poursuivi son action, dans le double cadre de l'activité propre de l'État et des travaux du Conseil national de la consommation (CNC), auquel les membres du groupe participent, en application de l'article D. 511-7 du code de la consommation. S'agissant de l'activité propre de l'État, il s'est réuni le 7 juin 2010 pour préparer l'opération interministérielle vacances (OIV), pilotée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF), et qui vise à lutter contre les pratiques déloyales, les abus ou infractions à l'égard des estivants. Les contrôles ont été réalisés, durant tout l'été, par l'ensemble des administrations concernées. En 2010, il a établi que trois thématiques fortes de prévention et de contrôle feraient l'objet d'une attention particulière : la protection du consommateur à la recherche de « vacances pas chères » sur Internet, le tourisme vert, et la sécurité des loisirs de nature ou émergents. Le bilan des opérations de contrôle montre que les offres de « vacances pas chères » sur Internet donnent lieu à de nombreuses anomalies. La DGCCRF et son centre de surveillance du commerce électronique ont contrôlé 557 sites Internet. Ces contrôles ont donné lieu à 91 rappels à la réglementation et 11 procès-verbaux. Des infractions significatives ont également été relevées dans les secteurs de l'écotourisme. Les 4 100 vérifications effectuées sur l'origine et la provenance des produits révèlent des cas encore trop fréquents d'allégations valorisantes non justifiées (produits présentés comme régionaux mais en réalité fabriqués hors de la région, usurpations d'appellation d'origine protégée [AOP]...). Elles ont donné lieu à plus de 435 rappels à la réglementation et 43 procès-verbaux. Globalement, le ciblage des contrôles définis sous l'autorité du ministre chargé de la consommation dans le cadre du GIC s'est avéré pertinent. Plus globalement, l'OIV 2010 s'est traduite par 135 500 vérifications dans près de 33 800 établissements et a débouché sur la constatation de 14 800 anomalies, parmi lesquelles : 1 934 ont fait l'objet de procès-verbaux ; 10 876 de rappels de réglementation ; 1 738 de mesures administratives (injonctions de réaliser des travaux, des aménagements ou fermetures administratives). S'agissant des travaux du Conseil national de la consommation, les thématiques traitées en 2010 (information du consommateur sur la présence de nanomatériaux dans les produits, protection des données personnelles des consommateurs, services à la personne, clarification d'allégations environnementales) avaient un caractère interministériel marqué qui a nécessité une concertation étroite entre les administrations dans le cadre du GIC, en amont de chacune des réunions des groupes du CNC, comme le prévoit l'article D. 511-7 du code de la consommation. Les avis rendus par le CNC en 2010, tout en étant le fruit d'accords entre organisations professionnelles et associations de consommateurs, ont été rendus possibles par une collaboration très étroite entre les ministères concernés pour l'expertise des sujets et l'animation des débats, allant jusqu'à une coprésidence par la DGCCRF et le ministère chargé de l'écologie dans le cas des travaux sur la clarification d'allégations environnementales. Ces avis, disponibles en langue française et en langue anglaise sur le site Internet du CNC, témoignent de la qualité de ces travaux, de leur utilité et des avancées qu'ils ont permises. Tout comme le CNC, le GIC n'a pas de budget ou de moyens propres. Les avis et rapports sont rédigés par des rapporteurs non rémunérés appartenant aux organisations professionnelles et aux associations de consommateurs, ainsi que par les fonctionnaires de la DGCCRF et d'autres directions ou ministères. Ils ne disposent que d'un secrétariat, rattaché à la DGCCRF, comprenant deux agents de catégorie A et quatre agents de catégorie B, notamment pour établir les comptes rendus des réunions (pour le seul CNC, environ 50 réunions par an, en ne comprenant pas dans ce décompte les réunions préparatoires entre les présidents de groupe, les rapporteurs et les membres du GIC).
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