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Texte de la REPONSE :
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L'article 132 du code des marchés publics dispose que « l'Observatoire économique de l'achat public peut créer des groupes d'étude des marchés chargés d'élaborer, en particulier, des recommandations techniques, des cahiers des clauses techniques ou des guides techniques destinés à faciliter la passation et l'exécution des marchés publics ». Ces groupes d'étude constituent une instance permanente de concertation associant des acheteurs publics des trois fonctions publiques, des représentants de collectivités locales ou d'associations, des acteurs économiques des secteurs concernés et, en tant que de besoin, des experts. L'observatoire détermine annuellement les documents techniques à réaliser par les groupes techniques de travail qu'il met en place. Il valide les documents techniques élaborés. Depuis avril 2009, les groupes d'étude des marchés, antérieurement rattachés à la direction des affaires juridiques des ministères financiers, sont rattachés au service des achats de l'État afin de contribuer au rôle de diffusion des bonnes pratiques de ce dernier. Il existe actuellement neuf groupes d'étude des marchés dans les domaines suivants : restauration collective et nutrition ; produits de santé ; ouvrages ; travaux et maîtrise d'oeuvre ; développement durable ; informatique et communications électroniques ; équipement de bureau ; enseignement et formation ; habillement et textile ; dématérialisation des marchés publics ; aménagements et équipements durables dans le bâtiment. Les principaux axes du programme de travail 2010-2011 concernent la prise en compte des aspects de développement durable dans les marchés publics, la dématérialisation des marchés, la mise à jour du cahier des clauses techniques générales (CCTG). travaux, les aménagements et équipements durables dans les bâtiments, les études en coût complet, une recommandation relative à la nutrition (nutrition scolaire). Les travaux des groupes d'étude des marchés (GEM) sont publiés sur le site Internet de l'Observatoire économique de l'achat public (OEAP) http://www.economie.gouv.fr/directionservices/dai/marchespublics/oeap/concertation/qem/presentationgem.html. Ils ont fait l'objet, en 2010, de 600 000 consultations, et les documents mis en ligne ont été téléchargés entre 2 500 et 10 000 fois pour les plus récents. Encadrés par un administrateur civil (mi-temps), l'équipe comporte quatre attachés d'administration et un secrétaire administratif, qui assurent l'organisation des réunions et leur animation en liaison avec les présidents, la rédaction des comptes rendus de réunion et la production des documents. Les moyens financiers consacrés aux GEM se limitent à une enveloppe de fonctionnement de 1 000 euros annuelle. Les participants aux groupes de travail ne sont pas rémunérés.
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