13ème législature

Question N° : 106754	de  M.   Zumkeller Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
	Question publiée au JO le :  26/04/2011  page :  4191
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :	structures administratives
Analyse :	instances consultatives. coûts de fonctionnement
Texte de la QUESTION :	M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les actions menées par la commission nationale de la négociation collective en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Franche-Comté N