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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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structures administratives
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Analyse :
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instances consultatives. coûts de fonctionnement
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les actions menées par le conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question écrite relative aux actions menées par le Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié (COPIESAS) en 2010. Il convient de préciser que cette instance, présidée par le Premier ministre, a été instaurée par la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail. La composition et les compétences de ce conseil ont été fixées par décret n° 2009-351 du 30 mars 2009. Toutefois, à ce jour, la désignation de ses membres n'étant pas encore intervenue, elle n'a pas eu l'occasion de se réunir.
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