de M.Zumkeller Michel(
Union pour un Mouvement Populaire
- Territoire-de-Belfort
)
QE
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
)
Ministère interrogé :
Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :
26/04/2011
page :
4191
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
Rubrique :
ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :
structures administratives
Analyse :
instances consultatives. coûts de fonctionnement
Texte de la QUESTION :
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les actions menées par le Conseil supérieur de la prud'homie en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.