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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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structures administratives
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Analyse :
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instances consultatives. coûts de fonctionnement
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les actions menées par le comité national de vigilance et de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des adultes handicapés en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
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Texte de la REPONSE :
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Le Comité national de vigilance et de lutte contre la maltraitance n'a pu se réunir au cours de l'année 2010. Cette instance ne dispose pas de moyens financiers ou humains spécifiquement dédiés, l'organisation des réunions du comité est assurée par les personnels de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et du cabinet ministériel.
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