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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de la ville a pris connaissance de la question relative aux
moyens financiers et humains mis à disposition du Conseil national des villes
(CNV) ainsi qu'aux actions menées par cet organisme au titre de l'année 2010. Le
CNV a été installé, le 25 mai 2010, par le Premier ministre, son président, pour
une nouvelle mandature de trois ans. Instance consultative sur la politique de
la ville, il s'est exprimé en 2010 par la production de divers documents - avis,
recommandations, lettres, motions - adressés au Premier ministre et aux
ministres concernés, selon les sujets abordés et traités par les différents
groupes de travail, permanents ou temporaires. En 2010, trois assemblées
générales et cinq bureaux (instance restreinte opérationnelle) ont été
organisés, pour répondre aux saisines reçues et finaliser les avis et
recommandations : en 2010, le CNV a notamment travaillé sur : la péréquation et
les finances locales. Ce thème a fait l'objet d'une saisine ministérielle le 1er
mars 2010. Un premier avis a été adressé en juillet 2010 et une motion a été
votée lors de l'assemblée plénière d'octobre 2010 ; l'expérimentation d'avenants
aux CUCS (contrats urbains de cohésion sociale), annoncée par le Premier
ministre lors de l'installation du CNV. Suite à une saisine ministérielle du 17
juin 2010, le CNV a produit deux avis en juillet et septembre 2010 ; la
rénovation urbaine. Dans la saisine ministérielle du 17 juin, le CNV était
interrogé sur les conditions d'une bonne intégration des opérations de
rénovation urbaine dans un projet d'ensemble d'amélioration de la situation
sociale et de la vie quotidienne des habitants ; les violences contemporaines,
la prévention et le traitement de la délinquance. Le CNV s'est autosaisi de
cette thématique. Lors de l'assemblée plénière du 16 décembre 2010, une
recommandation intitulée « Prévention de la délinquance quelle gouvernance,
quels financements ? » a été adoptée. Deux séminaires de travail en région et un
forum réunissant plus de 150 coordonnateurs de CLSPD, consultés préalablement
par sondage ont permis d'aboutir à cette recommandation ; la démocratie locale
et la participation des habitants. Ce thème a fait l'objet d'une saisine
ministérielle le 17 juin. L'avis sera rendu en 2011, après diverses
consultations, l'organisation d'un séminaire avec un focus sur l'abstention
électorale, celle d'un kiosque avec le centre d'analyse stratégique et une étude
par un prestataire ; la santé et la santé mentale. Le CNV s'est autosaisi
de ces questions fin 2010 et produira une recommandation en 2011. Au-delà de ce
travail thématique, le CNV a co-organisé des événements et suscité des
partenariats. À ce jour, des contacts ou partenariats ont été noués avec
l'Institut du mécénat social (IMS), le Conseil national de lutte contre
l'exclusion (CNLE), le Centre d'analyse stratégique (CAS), des ambassades
(Canada, États-Unis), l'Organisation mondiale de la santé (OMS), le Centre
international pour la prévention de la criminalité (CIPC), le Forum
français/européen pour la sécurité urbaine (FFSU-FESU), l'Observatoire national
de la délinquance et de la réponse pénale (ONDRP), l'Institut Montaigne,
l'Association des maires de France (AMF), ville et banlieue... Le CNV a
également été sollicité en 2010 pour l'organisation de visites de délégations
étrangères sur des sites en politique de la ville. Le budget du CNV est
clairement identifié au sein de celui du secrétariat général du Comité
interministériel des villes. Il s'élève en 2010 à 95 000 euros. Enfin, le CNV
est constitué de six agents : un secrétaire général, quatre chargés de mission
et une assistante.
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