FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 10678  de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  Anciens combattants
Ministère attributaire :  Anciens combattants
Question publiée au JO le :  20/11/2007  page :  7160
Réponse publiée au JO le :  22/01/2008  page :  514
Rubrique :  anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :  retraite du combattant
Analyse :  revalorisation
Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur la retraite du combattant. Il désire connaître ses intentions dans le cadre du budget 2008.
Texte de la REPONSE : S'agissant de la revalorisation de la retraite du combattant, le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants tient à rappeler à l'honorable parlementaire qu'après une première augmentation sans précédent depuis 1978, de 2 points au 1er juillet 2006, le Gouvernement a décidé de relever cette prestation de 2 points supplémentaires dès le 1er janvier 2007. L'article 99 de la loi de finances pour 2007 la porte ainsi de 35 à 37 points d'indice. La retraite du combattant atteint ainsi, au 1er juillet 2007, le montant annuel de 495,06 EUR, compte tenu de la valeur du point d'indice fixée, à cette date, à 13,38 EUR. Cette action volontariste constitue une dépense supplémentaire pour l'État à hauteur de 38 MEUR chaque année. En outre, l'article 91 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008, a augmenté la retraite du combattant de 2 points. Cette prestation sera ainsi portée à 39 points en 2008. Cette politique sera poursuivie dans les années à venir dans la perspective d'arriver à 48 points, conformément aux engagements du Président de la République lors de la campagne électorale. Le secrétaire d'État a d'ailleurs demandé au directeur des affaires financières du département ministériel d'intégrer cette mesure dans la préparation des exercices budgétaires 2009, 2010, 2011 et 2012.
UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O