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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les actions menées par le comité de suivi du plan national d'amélioration de la prise en charge de la douleur 2006/2010 en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
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Texte de la REPONSE :
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La loi relative aux droits des malades et à la qualité du système desanté du 4 mars 2002 reconnaît le soulagement de la douleur comme un droit fondamental de toute personne. Il est inscrit parmi les objectifs à atteindre dans le rapport annexé à la loi relative à la santé publique du 9 août 2004, qui constitue une priorité des pouvoirs publics. Le troisième plan quinquennal (2006-2010) portant sur l'amélioration de la prise en charge de la douleur s'est appuyé sur un comité de suivi institué par l'arrêté du 3 avril 2008 relatif aux missions et à la composition du comité de suivi (...). Ce comité de suivi, d'une quarantaine de personnalités, a une mission de « veille » et de suivi à la mise en oeuvre des actions prévues par le plan. Ce comité doit s'assurer de l'articulation des actions avec celles des autres plans ou programmes de santé publique. Il s'est réuni 5 fois depuis sa création. La dernière réunion s'est déroulée le 1er juin 2011 en présence du cabinet de la ministre. Le plan quinquennal (2006-2010) a défini 4 priorités : l'amélioration de la prise en charge des douleurs des populations les plus vulnérables notamment des enfants et des adolescents, des personnes polyhandicapées, des personnes âgées et en fin de vie ; la formation initiale et continue des professionnels de santé ; une meilleure utilisation des traitements médicamenteux et des méthodes non pharmacologiques et la structuration de la filière de soins de la douleur, en particulier pour la prise en charge des douleurs chroniques. Il a fait l'objet d'une évaluation par le Haut Conseil de santé publique (HCSP) qui a rendu son rapport d'évaluation. Le montant alloué en 2010 pour les 250 structures spécialisées dans la prise en charge de la douleur chronique dans le cadre des missions d'intérêt général (MIG) s'élève à 59,4 millions d'euros. Enfin, en 2006, a été créé un groupe homogène de séjour (GHS) en douleur chronique. Pour le GHS douleur chronique, il apparaît au regard des données des bases nationales PMSI MCO de 2006 à 2010 (base 2010 non encore définitive, en date du 3 mars 2011) que le nombre de séjours dans les GHS douleur chronique a plus que triplé pendant cette période pour l'ensemble des établissements de santé (Ex-QQN et Ex-DGF). Ces séjours représentent globalement une dépense de 39 Meuros pour l'assurance maladie en 2009 (contre 24 Meuros en 2008), dont 33,5 millions dans les établissements ex dotation globale (DG) et 5,5 Meuros dans les établissements ex-objectif quantifié national (OQN).
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