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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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structures administratives
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Analyse :
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instances consultatives. coûts de fonctionnement
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les actions menées par le comité de suivi du programme d'actions sur le sommeil en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
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Texte de la REPONSE :
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Le comité de suivi du programme d'actions sur le sommeil a été mis en place par le décret n° 2007-418 du 23 mars 2007, pour une durée de trois ans. Cette instance, composée de huit personnalités compétentes dans le domaine des troubles du sommeil et de représentants de l'administration, était chargée d'assurer le suivi du programme d'actions sur ce sujet. Les travaux conduits par ce comité ont concerné la prévention des troubles du sommeil, l'analyse de l'offre de soins pour la prise en charge des troubles et pathologies du sommeil et les mesures de lutte contre le bruit. Concernant les moyens humains et matériels dédiés à son fonctionnement, ceux-ci recouvraient un temps de secrétariat pour l'organisation et le suivi des réunions et des moyens informatiques et reprographiques. Ce comité s'est réuni une fois par an entre 2007 et 2009 et il n'a pas eu d'activité en 2010. À l'issue de la période de trois ans prévue par le décret précité, celui-ci, ayant accompli la mission pour laquelle il avait été créé, n'a pas été renouvelé.
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