13ème législature

Question N° : 106796	de  M.   Zumkeller Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Santé
Ministère attributaire :	Affaires sociales et santé
	Question publiée au JO le :  26/04/2011  page :  4167
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :	structures administratives
Analyse :	instances consultatives. coûts de fonctionnement
Texte de la QUESTION :	M. Michel Zumkeller interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les actions menées par le comité économique des produits de santé en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Franche-Comté N