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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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structures administratives
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Analyse :
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instances consultatives. coûts de fonctionnement
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les actions menées par le comité national de santé publique en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
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Texte de la REPONSE :
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Issu de la fusion entre le comité national de sécurité sanitaire et le comité technique national de prévention, le Comité national de santé publique (CNSP) créé par la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique a pour objectif de coordonner les actions et les financements de l'ensemble des acteurs institutionnels concernés par la mise en oeuvre de la politique de santé. La représentation dans le CNSP de plusieurs départements ministériels et de l'assurance maladie s'explique par la spécificité même de l'instance qui a pour vocation la coordination interinstitutionnelle. Cette fonction constitue sa particularité par rapport aux autres instances prévues dans la loi du 9 août 2004 et trouve son fondement dans le caractère nécessairement interministériel de la prévention en santé. En 2010, l'activité du comité national de santé publique dont le secrétariat est assuré par les services du ministère de la santé (un cadre A à temps partiel) a porté sur la préparation du plan national accidents vasculaires cérébraux, l'évaluation par le Haut conseil de la santé publique des objectifs de la loi du 9 août 2004, un débat sur la politique nationale de santé, la présentation du deuxième plan Santé au Travail, un retour d'expérience sur la stratégie de lutte contre la pandémie grippale A (H1N1), la programmation régionale en santé et les instances de coordination, le plan de prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice, la présentation du plan de lutte contre le VIH/Sida et les infections sexuellement transmissibles, la préparation du rapport d'activité de l'instance pour 2009-2010.
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