FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 10679  de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  Anciens combattants
Ministère attributaire :  Anciens combattants
Question publiée au JO le :  20/11/2007  page :  7160
Réponse publiée au JO le :  05/02/2008  page :  989
Rubrique :  anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :  office national
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur le fonctionnement de l'ONAC. Il désire connaître ses intentions dans le cadre du budget 2008.
Texte de la REPONSE : Le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, tient à préciser à l'honorable parlementaire que la volonté du Gouvernement est d'assurer la modernisation et la pérennité de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Un nouveau contrat pour la période 2008-2012 sera élaboré dans ce cadre.
UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O