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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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structures administratives
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Analyse :
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instances consultatives. coûts de fonctionnement
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les actions menées par le comité technique plomb en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
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Texte de la REPONSE :
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Le comité technique plomb a été créé en 1993 par le ministère chargé de la santé afin de disposer d'un lieu permanent de discussion entre les acteurs de la prévention des intoxications dues au plomb. Formalisé par l'arrêté du 23 janvier 2003 portant création du comité technique plomb et nomination des membres, il regroupe l'ensemble des administrations, des experts concernés par la lutte contre le saturnisme et des professionnels des secteurs immobilier et social. Par décret du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère chargé de la santé, il a été prorogé pour une durée de cinq ans. Le comité technique plomb ne dispose pas de moyens financiers particuliers ; seuls les frais de déplacement sont remboursés aux membres venant de province. Le secrétariat scientifique est assuré par la direction générale de la santé. Les discussions organisées dans le cadre du comité technique plomb ont permis l'impulsion de la politique de lutte contre le saturnisme qui a abouti à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires, notamment les articles de la loi de lutte contre les exclusions de 1998 et de la loi de santé publique de 2004 qui sont aujourd'hui le fondement des actions de l'État sur ce thème. L'année 2010 a été, pour le comité technique plomb, une année de veille dans l'attente des résultats de la dernière enquête de prévalence de l'Institut de veille sanitaire (InSV) qui conditionnent la définition d'éventuelles nouvelles orientations de la lutte contre le saturnisme et les imprégnations saturnines. Les premiers résultats de cette enquête, qui marquent une baisse importante du nombre des cas de saturnisme dus à l'habitat (pour la France métropolitaine, le nombre d'enfants d'un à six ans potentiellement concernés est ainsi passé de 84 000 en 1996 à 4 400 en 2010), ont été présentés au comité technique plomb le 4 juillet 2011. En 2012, le comité technique plomb se réunira de nouveau deux ou trois fois, afin de répondre aux deux nouvelles grandes questions relatives au plomb : la gestion des plombémies modérées (< 100 µg/l) et les stratégies de dépistages ciblés.
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