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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les actions menées par la commission chargée d'émettre un avis sur les qualifications professionnelles des personnes spécialisées en radiophysique médicale titulaires d'un diplôme délivré hors de France en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
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Texte de la REPONSE :
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La commission chargée d'émettre un avis sur les qualifications professionnelles des personnes spécialisées en radiophysique médicale, titulaires d'un diplôme délivré hors de France, a été créée par le décret n° 2009-742 du 19 juin 2009 pour répondre notamment à la nécessité de transposer les dispositions de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. À l'instar des professions paramédicales, la décision individuelle doit être prise sur la base de l'avis émis par une commission spécialisée, composée notamment de professionnels pouvant émettre un avis circonstancié sur chaque demande. Cette commission a également vocation à être saisie de demandes d'autorisation d'exercice concernant des candidats titulaires de titres de formation extracommunautaire dans le cadre d'accords bilatéraux entre États. L'avis émis par cette commission est particulièrement important en raison de la spécificité des fonctions de radiophysicien, habilité à délivrer des rayonnements ionisants lors d'actes médicaux et la place de cette profession dans le dispositif de soin, qui intervient dans les champs de la radiothérapie, de la curiethérapie, de la médecine nucléaire et de l'imagerie médicale. C'est pourquoi il est fait appel, dans sa composition de douze membres, aux sociétés savantes, à des médecins radiologues (Société française de physique médicale, Société française de radiothérapie oncologique, Société française de médecine nucléaire et imagerie moléculaire, Société française de radiologie), à des personnalités qualifiées (désignées par l'Autorité de sûreté nucléaire, l'Institut national du cancer, les organismes de formation), à des représentants institutionnels (trois représentants de l'État). En conséquence, les missions imparties à cette commission répondent à une nécessité et ne sont pas susceptibles d'être assurées par une commission existante. Elle s'est réunie à deux reprises en 2010 (les 14 juin et 14 octobre 2010) et à nouveau le 27 mars 2011. C'est environ une dizaine de candidatures qui est examinée annuellement par cette commission, dans un contexte de pénurie de radiophysiciens sur le territoire français, auquel il est nécessaire de remédier actuellement d'une manière soutenue pour faire face aux besoins de la population, notamment dans le cadre du plan cancer.
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