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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les actions menées par la commission d'admission des athlètes de haut niveau dans les écoles de masso-kinésithérapie et de pédicurie-podologie en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
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Texte de la REPONSE :
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La commission d'admission des sportifs de haut niveau est chargée de statuer sur les demandes de dérogation aux concours de classement pour l'admission des sportifs de haut niveau dans les instituts de formation en masso-kinésithérapie, en pédicurie-podologie, en ergothérapie et en psychomotricité. L'année 2010 a été marquée par une évolution importante du dispositif avec une augmentation des quotas en massa-kinésithérapie et une ouverture à deux autres métiers (ergothérapeute et psychomotricien). Ainsi, aujourd'hui, 65 sportifs de haut niveau au maximum par année scolaire peuvent déroger aux épreuves d'admission : 30 places en masso-kinésithérapie, 15 en pédicurie-podologie, 10 en psychomotricité et 10 en ergothérapie. Ces dispositifs mis en place rencontrent un succès important. Depuis 1992, plus de 420 sportifs de haut niveau ont pu bénéficier d'une dérogation aux métiers paramédicaux. En 2010, la commission d'admission des sportifs de haut niveau s'est réunie une fois (le 16 avril) et a donc arrêté la liste des sportifs de haut niveau dispensés des épreuves d'admission pour l'accès aux formations précitées. La commission a donc validé l'entrée en formation pour la rentrée de septembre 2010 de 30 sportifs pour les instituts de masso-kinésithérapie, de 11 pour ceux de pédicurie-podologie et de 9 pour ceux d'ergothérapie et psychomotricité. La commission est composée de 12 membres : un représentant de la direction générale de l'offre de soins (ministère chargé de la santé), un représentant de la direction des sports (ministère des sports), un représentant de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance, un représentant des directeurs techniques nationaux, un représentant de chaque profession et un représentant des instituts de formation pour chaque filière de formation concernée par les dispenses des épreuves d'admission. Toutes ces personnalités résident à Paris ou à proximité. En conséquence, leur convocation à la réunion du 6 avril 2010 n'a occasionné pour le ministère du travail, de l'emploi et de la santé aucune dépense d'hébergement, de transport ou de restauration.
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