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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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structures administratives
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Analyse :
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instances consultatives. coûts de fonctionnement
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les actions menées par la commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
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Texte de la REPONSE :
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En 2010, l'activité de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, est retracée dans son dernier rapport en date du 16 février 2011, disponible sur le site Internet du ministère dans « l'espace droits des usagers » à l'adresse suivante : http://www.sante.gouv.fr/l-agrement-des-associations-de-malades-et-d-usagers-du-systeme-de-santé.html. Le secrétariat de la Commission nationale d'agrément est assuré par la mission associations et représentation des usagers de la Direction générale de la santé (DGS), qui consacre en moyenne 1,5 équivalent temps plein à cette instance. Les membres qui siègent à la Commission ne sont pas rémunérés. Seul le président perçoit une indemnité de fonction attribuée par arrêté du 13 juin 2006 publié au Journal officiel du 30 juin 2006.
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