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Texte de la REPONSE :
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Le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables est particulièrement mobilisé sur l'enjeu de la maîtrise des risques sanitaires et environnementaux liés à l'utilisation des produits phytosanitaires. L'évaluation des substances actives et l'autorisation de mise sur le marché des produits phytosanitaires sont réglementées par la directive 91/414/CEE, pour laquelle le ministère de l'agriculture et de la pêche est autorité compétente. À ses côtés, et dans le cadre de ces procédures, le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables veille à la prise en compte des mesures de stratégie de réduction des risques pour la santé et l'environnement. La directive 91/414/CEE est actuellement en cours de révision au niveau communautaire. Le ministère contribue à l'élaboration des positions françaises sur les amendements en discussion et soutient notamment la proposition d'interdiction des substances CMR. 1 et CMR. 2 pour des utilisations phytosanitaires, ainsi que des mesures visant à l'information des voisins des parcelles traitées par des produits phytosanitaires. Conjointement avec les ministres chargés de l'agriculture, de la santé et de la répression des fraudes, le ministère de l'écologie a engagé le 28 juin 2006, à travers le plan interministériel de réduction des risques liés aux pesticides 2006-2009, une démarche dynamique pour réduire les risques liés à l'utilisation des pesticides au-delà de la réglementation précitée. Ce plan comprend cinq axes : agir sur les produits en améliorant leurs conditions de mise sur le marché, agir sur les pratiques et minimiser le recours aux pesticides, renforcer la formation des professionnels et la protection des utilisateurs et leur formation, renforcer la connaissance et la transparence en matière d'impact sanitaire et environnemental des pesticides, et évaluer les progrès accomplis. Enfin, dans le cadre du Grenelle de l'environnement, les pesticides ont fait l'objet d'intenses débats, à l'issue desquels ce plan de réduction des risques liés aux pesticides sera nettement renforcé. Il a été ainsi décidé que les produits phytosanitaires contenant des substances extrêmement préoccupantes (CMR. 1, CMR. 2 et substances bioaccumulables) seront interdits à la vente dès 2008 pour un usage domestique ou dans des lieux publics. Une suppression des 53 produits les plus préoccupants a été fixée pour 2012 dont 30 ont eu leur autorisation de mise sur le marché supprimée le 1er février 2008, et 10 seront retirés d'ici fin 2010. Un plan de réduction de moitié des usages des pesticides, en accélérant la diffusion des méthodes alternatives, a été également fixé. Il sera présenté d'ici la fin du premier semestre.
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