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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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structures administratives
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Analyse :
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instances consultatives. coûts de fonctionnement
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les actions menées par la commission nationale des formations aux soins d'urgence et à la gestion de crises sanitaires en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
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Texte de la REPONSE :
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Au cours de l'année 2010, la Commission nationale des formations aux soins d'urgence et à la gestion de crises sanitaires s'est réunie à trois reprises. Lors de ces réunions, elle a examiné les demandes d'agrément de treize centres d'enseignement des soins d'urgence et elle a donné un avis sur les évolutions des textes relatifs au fonctionnement de ces centres. Le bilan des formations dispensées par ceux-ci au cours de l'année 2009 lui a été communiqué. Par ailleurs, elle a rendu des avis techniques sur des situations particulières liées à la mise en oeuvre de la formation à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence. Concernant les moyens financiers et humains dédiés à son fonctionnement, ceux-ci recouvrent un temps de secrétariat pour l'organisation et le suivi des réunions, des moyens informatiques et reprographiques et des crédits permettant le remboursement des frais de déplacements des membres de la commission, qui se sont élevés à 360 euros pour l'année 2010.
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