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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les actions menées par la commission nationale des orthoprothésistes en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt des questions relatives aux actions menées par les différentes commissions nationales relatives aux professions des orthoprothésistes, podo-orthésistes, ocularistes, épithésistes et orthopédistes-orthésistes et aux moyens financiers et humains mis à disposition des ces commissions. À la suite d'une instruction du Premier ministre encourageant la réduction du nombre de commissions placées auprès de l'État, il a été décidé la transformation des cinq commissions citées ci-dessus en une seule commission nationale. Le décret n° 2011-139 et l'arrêté du 1er février 2011 ont créé une commission nationale unique composée de deux sections, l'une regroupe les professions d'orthoprothésiste, podo-orthésiste et orthopédiste-orthésiste et l'autre les professions d'épithésiste et d'oculariste. Cette commission nationale est compétente pour statuer à la fois sur la reconnaissance des compétences des professionnels ne satisfaisant pas à la condition de diplôme ou d'agrément et sur les demandes d'autorisation d'exercice formulées par des ressortissants de l'Union européenne et de l'Espace économique européen. Placée auprès du ministre chargé de la santé, elle est présidée par un représentant de la direction générale de l'offre de soins (DGOS). Cette direction assure également le secrétariat, l'appui technique et la logistique de la commission nationale, notamment la fourniture d'une salle de réunion, l'envoi des convocations, l'instruction des dossiers, la notification des décisions... Aucun budget particulier n'est donc alloué à cette instance et les ressources internes de la DGOS sont mobilisées sans recrutement. La commission nationale débutera ces travaux dans quelques semaines.
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