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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les actions menées par la commission spécialisée nommée « Sécurité des patients : infections nosocomiales et autres évènements indésirables liés aux soins et aux pratiques » (commission spécialisée du Haut conseil de la santé publique) en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
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Texte de la REPONSE :
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La commission spécialisée sécurité des patients : infections nosocomiales et autres événements indésirables liés aux soins et aux pratiques (CSSP) est une des six commissions spécialisées du Haut Conseil de la santé publique (HCSP). Elle a été créée par un arrêté du 6 octobre 2008 (NOR : SJSP0824433A). Sa première réunion plénière a eu lieu le 19 février 2009 suite à la nomination de ses membres par l'arrêté du 26 janvier 2009 (NOR : SANP0720432A). La CSSP réunit l'expertise nécessaire à l'évaluation des risques liés aux infections nosocomiales, des risques liés à des soins et des risques liés à des pratiques pouvant avoir un impact sur la santé de la population et à l'évaluation des stratégies de gestion de ces risques. Elle était composée de vingt-six membres jusqu'à son renouvellement, en même temps que l'ensemble du HCSP, le 14 mars 2011. Elle a été ramenée à quize membres depuis cette date. Les personnes qualifiées qui la composent, non rémunérées mais exerçant une profession le plus souvent dans un établissement public de santé ou dans un organisme de recherche, sont de profil variés : médecins de santé publique, spécialistes en hygiène, infectiologues, pharmacien, juriste. Le secrétariat scientifique de cette commission est assuré à tiers temps par un médecin de santé publique rattaché à la direction générale de la santé (DGS), comme l'ensemble des membres du secrétariat général du HCSP (quatorze personnes). Au cours des trois dernières années de son mandat, la CSSP a traité onze saisines des pouvoirs publics, concernant majoritairement le risque infectieux lié aux soins, donné son avis sur quatre projets de décrets ou d'arrêtés ou encore produit, sur son initiative, des avis et rapports sur des sujets qu'elle considérait importants pour la santé publique en matière de risques associés aux soins. À titre d'exemples, elle a ainsi écrit et publié, sous forme de rapports ou d'avis, des recommandations sur la prise en charge et la prévention des infections cutanées liées aux souches de Staphylococeus aureus communautaires résistantes à la méticilline (SARM C), sur la prise en charge et la prévention des infections liées à des bactéries pathogènes hautement résistantes aux antibiotiques importées en France à l'occasion du rapatriement de patients en provenance de l'étranger, sur la surveillance et la prévention des infections associées aux soins. La CSSP a, par ailleurs, dans son champ, proposé des objectifs pour une prochaine loi de santé publique, comme chacune des commissions du HCSP. Ce travail, validé par l'ensemble du HCSP, a également fait l'objet d'un rapport en 2010. Dans sa composition actuelle (quinze personnes qualifiées), elle poursuit le travail commencé par la précédente commission en élaborant des recommandations pour une politique de sécurité des patients en France et sur le signalement des événements indésirables graves liés aux soins. Le but de ces travaux est d'aider les pouvoirs publics à mettre en place les mesures nécessaires à la prévention des événements graves lors des soins concernant l'ensemble des risques, qu'ils soient infectieux, médicamenteux ou interventionnels. Dans son nouveau mandat, le HCSP développe davantage encore des travaux transversaux (inégalités sociales de santé, amélioration des systèmes d'information en santé publique...) dans lesquels les membres de la CSSP s'inscrivent. S'agissant des moyens financiers, il n'est pas possible d'isoler ceux de la commission concernée, qui n'est qu'une des six commissions du HCSP. Pour l'ensemble de celui-ci, en 2010 (soit 139 personnalités qualifiées), l'indemnisation des experts pour présidence, perte de revenu et travaux s'est élevée à 49 740 euros. Les frais de fonctionnement, comportant soutien aux travaux, valorisation des travaux et frais de fonctionnement des réunions, ont atteint un montant de 582 619 euros (dont 442 324 euros réglés en 2010).
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