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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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structures administratives
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Analyse :
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instances consultatives. coûts de fonctionnement
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les actions menées par la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
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Texte de la REPONSE :
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S'agissant de la jeunesse et de la vie associative aucun moyen financier ou humain n'est affecté à un organisme traitant de terminologie et de néologie. La commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative a été en effet supprimée par arrêté du 17 mai 2010 et aucune commission spécifique à la jeunesse et à la vie associative n'a été créée depuis.
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