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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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structures administratives
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Analyse :
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instances consultatives. coûts de fonctionnement
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les actions menées par le groupe d'appui technique sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
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Texte de la REPONSE :
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Un groupe d'appui technique sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique a été créé par arrêté du 3 février 2009. Il est composé de représentants des organismes publics impliqués dans la protection de la sécurité et de la qualité des soins en France. La première mission essentielle de ce groupe d'appui est de travailler sur l'information du public. Un dossier Internet sur le site du ministère chargé de la santé a été ouvert fin 2010. Ce dossier a pour objectif d'apporter aux usagers du système de santé des informations factuelles dénuées de caractère promotionnel qui leur permettent de faire un choix éclairé entre différentes méthodes de soins qui peuvent leur être proposées. La deuxième mission de ce groupe d'appui est de travailler sur l'évaluation des pratiques non conventionnelles. Un programme d'évaluation sur trois ans a été élaboré afin de repérer les pratiques dangereuses mais aussi les indications de pratiques qui peuvent être prometteuses. Il revient toutefois aux promoteurs de pratiques non conventionnelles de mettre en place des études cliniques rigoureuses scientifiquement afin de prouver l'intérêt thérapeutique de leur pratique. Le groupe d'appui technique ne génère aucun coût particulier pour l'administration.
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