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Texte de la REPONSE :
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La Commission nationale de sécurité des enceintes sportives (CNSES) est une instance créée suite au drame de Furiani par le décret n° 93-711 du 27 mars 1993 codifié dans le code du sport. Elle a pour mission l'examen des demandes d'homologation d'enceintes sportives dont la capacité d'accueil en spectateurs dépasse 8 000 places pour les établissements couverts et 30 000 places pour les établissements de plein air. La commission est constituée de son président, de sept représentants de l'État, de quatre membres nommés par arrêté du ministre chargé des sports (deux membres proposés par le Comité national olympique et sportif français, un par l'Association des maires de France et un par l'organisme le plus représentatif des professionnels de la construction d'équipements sportifs) et du représentant de l'autorité investie du pouvoir de police municipale sur l'enceinte sportive concernée. La commission se réunit sur convocation du ministre chargé des sports. En 2010, la CNSES s'est réunie une fois, pour étudier la demande d'homologation de l'Aréna de Montpellier. À ce jour, et depuis sa création, la CNSES a étudié les dossiers de seize enceintes. Les frais engagés par l'administration concernent la préparation et l'envoi des convocations, la mise à disposition d'une salle pour le déroulement de la réunion, l'établissement d'un procès-verbal et d'un avis, la transmission de cet avis au préfet du département concerné. Ces frais marginaux ne sont pas identifiés dans les frais de fonctionnement de la direction des sports, qui assure le secrétariat de la commission.
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