FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 106866  de  M.   Zumkeller Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Sports
Ministère attributaire :  Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative
Question publiée au JO le :  26/04/2011  page :  4181
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  structures administratives
Analyse :  instances consultatives. coûts de fonctionnement
Texte de la QUESTION : M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre des sports sur les actions menées par le conseil national des activités physiques et sportives en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Franche-Comté N