FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 106872  de  M.   Zumkeller Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort ) QE
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Question publiée au JO le :  26/04/2011  page :  4155
Réponse publiée au JO le :  22/05/2012  page :  4082
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  structures administratives
Analyse :  instances consultatives. coûts de fonctionnement
Texte de la QUESTION : M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les actions menées par le haut conseil à l'intégration en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
Texte de la REPONSE :

Institué par décret n°89-912 du 19 décembre 1989, le Haut Conseil à l'intégration a pour  mission de donner son avis et de faire toute proposition utile, à la demande du Premier ministre, sur l'ensemble des questions relatives à l'immigration et à l'intégration, II élabore, chaque année, un rapport remis au Premier ministre. Au titre de ces missions, il a remis plusieurs travaux au Premier ministre en 2010 :

- l'avis "recommandations relatives à l'expression religieuse dans les espaces publics" rendu en mars 2010 ;

- l'avis "les défis de l'intégration à l'école" rendu en janvier 2011 ;

- l'avis "la France sait-elle encore intégrer les immigrés? bilan et perspectives" rendu en avril 2011 ;

- une étude statistique sur "les élus issus de l'immigration dans les conseils régionaux (2004-2010)" sera remise en juin 2011.

Il a également élaboré un ouvrage de synthèse des travaux du HCI depuis 20 ans intitulé "1990-2010, 20 ans au service de l'intégration" produit en janvier 2011. Ces travaux ont nécessité 89 réunions du HCI en 2010, dont 17 de séances plénières. Il a participé à 9 rencontres avec des délégations étrangères à la demande du ministère des affaires étrangères et européennes et à 3 rencontres avec des groupes parlementaires, en 2010 (non comprises ses participations à divers colloques...). Le haut conseil dispose de 9 agents et d'un budget d'environ 600 000 euros.

UMP 13 REP_PUB Franche-Comté O