Question N° :
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Ministère interrogé : |
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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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Rubrique : |
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Tête d'analyse : |
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Analyse : |
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Texte de la REPONSE : |
Institué par décret n°89-912 du 19 décembre 1989, le Haut Conseil à l'intégration a pour mission de donner son avis et de faire toute proposition utile, à la demande du Premier ministre, sur l'ensemble des questions relatives à l'immigration et à l'intégration, II élabore, chaque année, un rapport remis au Premier ministre. Au titre de ces missions, il a remis plusieurs travaux au Premier ministre en 2010 : - l'avis "recommandations relatives à l'expression religieuse dans les espaces publics" rendu en mars 2010 ; - l'avis "les défis de l'intégration à l'école" rendu en janvier 2011 ; - l'avis "la France sait-elle encore intégrer les immigrés? bilan et perspectives" rendu en avril 2011 ; - une étude statistique sur "les élus issus de l'immigration dans les conseils régionaux (2004-2010)" sera remise en juin 2011. Il a également élaboré un ouvrage de synthèse des travaux du HCI depuis 20 ans intitulé "1990-2010, 20 ans au service de l'intégration" produit en janvier 2011. Ces travaux ont nécessité 89 réunions du HCI en 2010, dont 17 de séances plénières. Il a participé à 9 rencontres avec des délégations étrangères à la demande du ministère des affaires étrangères et européennes et à 3 rencontres avec des groupes parlementaires, en 2010 (non comprises ses participations à divers colloques...). Le haut conseil dispose de 9 agents et d'un budget d'environ 600 000 euros. |