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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la politique nationale de développement des musées de plus en plus parisienne. Le récent rapport de la Cour des comptes de mars 2011 intitulé « les musées nationaux après une décennie de transformations (2000-2010) » a soulevé ce point. Ainsi les aides de l'État aux musées des collectivités territoriales se sont taries, passant de 32,63 millions d'euros en 2000 à 16,53 millions d'euros en 2010. De plus, alors que quatre équipements nouveaux ont été implantés à Paris, le musée du quai Branly par exemple, les antennes territoriales du centre Pompidou et du Louvre à Metz et à Lens ne bénéficient que de financements marginaux de l'État pour leur construction. L'État n'a financé en effet que 5,9 % sur un total de 68 millions d'euros à Metz et 3,8 % sur un total de 150 millions d'euros à Lens. Quant au fonctionnement de ces musées, l'État ne donnera qu'un million d'euros à Metz sur trois ans, et aucune aide à Lens. Il lui demande s'il entend prendre des mesures afin de favoriser le développement des musées dans la France entière et non seulement à Paris.
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Texte de la REPONSE :
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Le rapport définitif de la Cour des comptes intitulé « Les musées nationaux après une décennie de transformations 2000-2010 » a été publié en mars 2011 et comporte en annexe la réponse détaillée que le ministre de la culture et de la communication a adressée à la haute juridiction. Ce document présente les observations du ministère sur le rapport et les suites pouvant être données à ses recommandations. Deux initiatives ministérielles, la création du Centre Pompidou-Metz (ouverture en mai 2010 et accueil de 600 000 visiteurs en huit mois) et celle du Louvre-Lens (ouverture fin 2012), ont été rendues possibles par la mise à disposition des collections nationales, ce qui constitue un apport stratégique permettant à ces deux sites de puiser respectivement dans les collections du Centre Pompidou et du musée du Louvre, deux des plus prestigieuses collections en Europe. Le Centre Pompidou-Metz, première décentralisation d'une grande institution culturelle en France, et le projet Louvre-Lens ouvrent des voies nouvelles dans ce domaine et témoignent d'un effort partagé avec les collectivités territoriales concernées. Les collectivités territoriales financeront le fonctionnement de ces deux institutions qui constituent chacune un levier de développement culturel, touristique et économique majeur pour leur région d'implantation. L'État utilise le vecteur des musées nationaux au profit d'une structuration territoriale. Au titre de l'investissement, on peut citer l'extension de l'accueil du musée Chagall à Nice, l'achèvement de la rénovation du musée national de la Préhistoire aux Eyzies-de-Tayac ou encore l'extension du musée national de la porcelaine Adrien-Dubouché à Limoges. Le seul projet actuel de création d'un musée national est celui du musée des Civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM) en cours d'implantation à Marseille, opération dans laquelle l'État s'engage par une rapide avancée du chantier, un partenariat original noué avec les collectivités territoriales, et par la qualité du projet scientifique et culturel qui le fonde. L'ouverture du MuCEM sera l'événement majeur de Marseille-Provence, capitale européenne de la culture en 2013. La gestion des collections nationales accorde une place centrale aux musées territoriaux ainsi qu'en témoigne la politique de prêts et dépôts conduite entre 2005 et 2010, permettant le prêt, chaque année, d'environ 8 000 oeuvres. Entre 35 et 40 % de ces prêts sont consentis en faveur des musées territoriaux, dans une proportion comparable aux prêts consentis à l'étranger. Une prestigieuse politique des dépôts est conduite par les musées nationaux, notamment le musée d'Orsay en faveur du musée Granet à Aix-en-Provence, dépositaire d'un ensemble de peintures du début xxe siècle provenant de la collection Meyer et comprenant plusieurs Cézanne. Parallèlement, une politique des dépôts antérieurs à 1910 a été menée en faveur de 113 villes et de deux conseils généraux pour un total de 5 365 biens culturels, notamment Toulouse, bénéficiaire du transfert de 572 oeuvres incluant les saisies révolutionnaires. Cette action est emblématique d'un important changement de perspective de la part des musées nationaux vis-à-vis de la gestion des collections nationales et de leur capacité à s'en séparer au bénéfice des collectivités territoriales quand celles-ci en font la demande. L'État conduit une politique volontariste d'aménagement culturel du territoire. Le ministre a annoncé en septembre 2010 la mise en place d'un plan musées en régions qui s'échelonnera sur les années 2011-2013 et mobilisera 70 Meuros pour soutenir 79 projets. Loin de se substituer aux collectivités territoriales propriétaires des collections, chargées du financement ainsi que le prévoit la loi du 4 janvier 2002, l'État suscite et accompagne des projets sélectionnés au regard de critères rigoureux en recherchant dans chaque cas un fort effet de levier. La traduction budgétaire dans les comptes de l'État est nécessairement très différente selon qu'il s'agit de projets nationaux intégralement financés ou de projets territoriaux dont le taux de subvention est, en moyenne, de 25 %. L'État accompagne un encours permanent d'environ 150 projets. Au cours de la dernière décennie, il a consacré en moyenne chaque année 20 à 25 Meuros aux musées de France en régions. Cet engagement a généré environ 100 millions d'investissement annuel, soit 1 Mdeuros en dix ans. De 2005 à 2010, le bilan du soutien aux musées territoriaux intègre un concours annuel conséquent avec une palette d'outils assez large : 2,5 Meuros aux fonds régionaux d'acquisition pour les musées (FRAM), 3 Meuros via le fonds du patrimoine, plus de 500 000 euros au titre des expositions d'intérêt national et 7 Meuros en soutien ciblé aux dépenses de fonctionnement, auxquels s'ajoute une activité de conseil scientifique et technique permanent au bénéfice des musées territoriaux.
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