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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la position de la France au regard de la situation dans les pays du Maghreb, et en particulier l'Algérie, qui connaît en ce début d'année 2011 un mouvement pour plus de démocratie, plus de liberté et au delà pour une meilleure gouvernance visant à lutter contre la corruption, le recyclage de l'argent sale et privilégiant les droits de l'Homme. En réponse, concernant l'Algérie, il lui demande si le Gouvernement entend concrètement préciser sa politique étrangère et préciser les mécanismes qu'il entend promouvoir pour faire triompher les valeurs de la démocratie, de liberté et de bonne gouvernance. Il lui demande si le Gouvernement entend orienter les financements tant de la France que de l'Union européenne nécessaires et destinés à l'éducation, l'accès aux richesses naturelles, et le développement économique qui sont des facteurs de stabilité et de progrès.
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Texte de la REPONSE :
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La France suit avec une attention particulière les évolutions que connaissent les pays du Maghreb depuis le début de l'année. Le « printemps arabe » représente un espoir formidable mais aussi un très lourd défi pour ces sociétés qui abordent une mutation sans précédent. Dans ces circonstances historiques, la France entend se tenir aux côtés de ses partenaires de la rive sud de la Méditerranée. Elle se mobilise pour accompagner les transitions démocratiques en cours et pour contribuer à l'émergence d'une zone de stabilité et de prospérité dans la région. Outre les processus de rapprochement en cours entre les États du Maghreb et l'Union européenne (UE) via les accords d'association, le « printemps arabe » est une occasion de relancer l'Union pour la Méditerranée qui correspond à une vision stratégique et peut bénéficier de tous les mécanismes de l'Union européenne : le fonds de voisinage et de proximité, les facilités diverses et la banque européenne d'investissement. Nous souhaitons aussi que la banque européenne pour la reconstruction et le développement étende ses compétences aux pays du Sud. La décision en a été prise lors de son conseil du 22 mai à Astana. Il conviendra de la mettre en oeuvre rapidement. L'Europe a un énorme effort d'accompagnement à faire, et nos partenaires en sont conscients. S'agissant de l'Algérie, la France conduit une politique de coopération ambitieuse à la hauteur des ambitions du partenariat d'exception qui unit nos deux pays. Son objectif général est de contribuer au développement de ce pays au bénéfice de sa population. La France a pris note des annonces de réformes faites par le président Bouteflika dans son discours du 15 avril, et du processus de consultations mené par le président du Sénat, dont elle attend les résultats. Le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes a pu évoquer l'ensemble de ces sujets avec les plus hautes autorités algériennes, mais aussi avec de jeunes étudiants, lors de sa visite à Alger puis Oran les 15 et 16 juin derniers. Nos très nombreuses actions de coopération avec l'Algérie se déclinent autour des trois grands axes que sont d'abord la formation professionnelle et universitaire, ensuite les relations culturelles et l'enseignement du français, et enfin le développement économique, la réforme administrative et la bonne gouvernance. En termes de volume, elle y consacre une enveloppe de coopération qui est la deuxième au monde, avec notamment 700 missions annuelles, 600 conventions entre universités françaises et algériennes, 130 projets de recherche bilatéraux en cours, un programme spécifique de bourses d'étudiants et de hauts fonctionnaires, etc. Dans ce large spectre, la France s'efforce de répondre aux attentes de la population par les outils qu'elle a développés en concertation avec son partenaire algérien, que ce soit l'éducation, l'accès aux richesses naturelles ou le développement économique. S'agissant en particulier de la bonne gouvernance, plusieurs outils paraissent particulièrement adaptés. Je pense notamment à la coopération décentralisée, qui fait appel à l'expertise des collectivités territoriales et contribue à renforcer sur le terrain les liens entre les sociétés française et algérienne. Cette coopération concerne aujourd'hui 157 projets en cours, trois nouveaux projets devant être soutenus dans le cadre de l'appel à projets 2011. La coopération judiciaire est un autre outil prometteur et particulièrement dynamique grâce à l'action des deux magistrats de liaison qui s'y consacrent à plein temps à Paris et à Alger. Leur action a ainsi abouti récemment à un programme d'échanges entre les deux Conseils d'État. Enfin, une attention particulière a été accordée ces dernières années aux actions en direction de la société civile et du mouvement associatif, principalement dans les secteurs de la lutte contre la pauvreté, du développement social et des échanges solidaires. Notre action s'articule sur 4 axes : soutien aux microprojets portés par les associations françaises et/ou algériennes (19 projets soutenus en 2010) ; actions de renforcement des capacités associatives (une quinzaine de cadres associatifs ont suivi une formation en France) ; participation au comité de pilotage du programme Joussour qui vise à appuyer l'action associative dans le domaine de l'enfance et de la jeunesse ; appui aux actions des ONG internationales. De plus, un projet initié en 2010 sur le fonds social de développement permet de financer des projets associatifs algériens dans les domaines de l'action sociale, du développement durable et des droits de l'Homme (enfance, situation des femmes). Tous ces programmes concourent au renforcement des capacités du monde associatif algérien, à un moment où le débat sur les réformes et la participation de la société civile à la vie politique nationale en Algérie est en plein essor, avec des assises de la société civile organisées par le Conseil national économique et social en juin dernier. Au plan européen, la France s'est fortement engagée pour que le sud de la Méditerranée conserve une place privilégiée dans le cadre de la politique de voisinage de l'UE. La coopération européenne avec l'Algérie, qui est en synergie avec notre coopération bilatérale, s'inscrit dans le cadre de l'accord d'association qui lie l'Algérie à l'UE depuis son entrée en vigueur en 2005. L'Algérie bénéficie de l'instrument européen de voisinage et de partenariat (220 Meuros de 2007 à 2010). Le programme indicatif national 2011-2013 pour l'Algérie prévoit ainsi de mettre en place des coopérations dans le domaine de l'environnement, du patrimoine et du développement socio-économique local. C'est dans ce cadre que l'Union européenne a récemment redéfini sa stratégie en la matière dans deux communications conjointes parues en mars et mai derniers et intitulées respectivement « partenariat pour la démocratie et une prospérité partagée avec le sud de la Méditerranée » et « stratégie nouvelle à l'égard d'un voisinage en mutation ». À l'occasion de sa visite à Alger les 16 et 17 mai derniers, le commissaire à l'élargissement, Stefan Füle, a évoqué le processus de réformes politiques en cours avec les plus hautes autorités algériennes ainsi qu'avec plusieurs ONG dont certaines sont impliquées dans le mouvement de contestation actuel. Cette visite a également permis de confirmer l'établissement à brève échéance d'un sous-comité de dialogue politique, sécurité et droits de l'Homme entre l'Algérie et l'UE, et d'évoquer de nouvelles pistes de coopération européenne en matière d'observation des élections législatives en 2012 et d'aide à la lutte contre la corruption. Au niveau local, la délégation de l'Union européenne est très active sur la thématique de la société civile et entend contribuer à développer la culture associative algérienne encore balbutiante, avec l'aide de diverses Agences algériennes comme l'Agence nationale de gestion du microcrédit, l'agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes, et l'agence de développement social. Cette délégation étudie notamment un projet de création de centre de ressources pour les ONG algériennes et, au mois de septembre prochain, elle lancera un programme de 23,5 Meuros, défini en concertation avec notre ambassade à Alger, pour des projets de coopération aidant à l'insertion des jeunes.
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