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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la position de la France au regard de la situation dans les pays du Maghreb, et en particulier la Syrie, qui connaît en ce début d'année 2011 un mouvement pour plus de démocratie, plus de liberté et au delà pour une meilleure gouvernance visant à lutter contre la corruption, le recyclage de l'argent sale et privilégiant les droits de l'Homme. En réponse, concernant la Syrie, il lui demande si le Gouvernement entend concrètement préciser sa politique étrangère et préciser les mécanismes qu'il entend promouvoir pour faire triompher les valeurs de la démocratie, de liberté et de bonne gouvernance. Il lui demande si le Gouvernement entend orienter les financements tant de la France que de l'Union européenne nécessaires et destinés à l'éducation, l'accès aux richesses naturelles, et le développement économique qui sont des facteurs de stabilité et de progrès.
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Texte de la REPONSE :
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La France est profondément attachée au respect des droits de l'Homme. Depuis le début du « printemps arabe », elle soutient les appels des populations en faveur de plus de démocratie et de liberté. S'agissant de la Syrie, la France a condamné, dès le début de la répression, avec la plus grande fermeté le recours à la force contre des manifestants pacifiques, qui a fait des centaines de morts et de blessés. Les violences exercées par les autorités syriennes contre les manifestants sont inacceptables. Nous n'avons cessé ces dernières semaines d'appeler le régime syrien à arrêter la répression en cours, à libérer tous les prisonniers d'opinion, à mettre en oeuvre les engagements internationaux de la Syrie en matière de droits de l'Homme et à instaurer un dialogue national propice à la mise en place rapide et effective de réformes concrètes. Ces appels étant restés sans effet, la France a pris plusieurs initiatives, en lien avec ses partenaires, notamment européens. Elle a tout d'abord activement contribué, au sein de l'Union européenne, à l'adoption de sanctions contre un certain nombre de personnes, dont le Président Bachar al-Assad, mais également d'entreprises. L'UE poursuivra sa politique actuelle en adoptant, si nécessaire, des sanctions additionnelles visant les responsables ou personnes associées à cette violente répression. L'Union européenne, lors de son conseil des affaires étrangères le 23 mai dernier, a en outre annoncé la suspension de sa coopération bilatérale avec la Syrie qui représente 43 Meuros par an pour la période allant de 2011 à 2013. Elle a aussi invité la Banque européenne d'investissement (BEI) à ne pas approuver de nouveau prêt à la Syrie. L'Union européenne travaille par ailleurs à réorienter son aide vers la société civile syrienne. Au-delà de la Syrie, le soutien de la France à la démocratie, aux libertés et au respect des droits de l'Homme doit se traduire de manière concrète. Notre diplomatie doit porter une attention plus grande à la société civile des pays de la rive Sud et Est de la Méditerranée. En conséquence, au niveau national comme européen, nous travaillons actuellement à réorienter notre coopération destinée aux sociétés civiles des pays arabes. Ainsi la France envisage de renforcer son soutien financier à la société civile en Méditerranée, en mobilisant de nouveaux fonds destinés à des ONG intervenant en partenariat avec des acteurs locaux, notamment pour des projets concourant au renforcement des libertés fondamentales et de l'État de droit. Ces moyens viendront s'ajouter à l'aide que nous apportons déjà à la société civile dans la région. Dans le même esprit, la Commission européenne a annoncé des crédits supplémentaires au titre de la politique de voisinage. De plus, le pacte de Deauville, adopté le 27 mai 2011 dans le cadre du G8, prévoit, par la création du partenariat de Deauville, une aide financière de 40 Md$ en faveur des pays d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient qui amorcent une transition vers une société libre, démocratique et tolérante. Les banques multilatérales de développement sont prêtes à mobiliser plus de 20 Md$, dont 3,5 Mdeuros provenant de la Banque européenne d'investissement (BEI) au profit de l'Égypte et de la Tunisie, premiers pays à s'être engagés dans cette transition, d'ici 2013. Par ailleurs, le champ d'action de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) a été élargi. Enfin, la haute représentante de l'Union européenne, Catherine Ashton, a annoncé début juin la création d'un groupe de travail pour le sud de la Méditerranée, lequel veillera à la cohérence de l'assistance apportée à la société civile, à la mise en place de la démocratie et à la reconstruction économique par l'Union européenne.
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