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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Perben attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la fragilité du secteur de la lutte contre les exclusions. Les baisses constantes des financements pour le fonctionnement des structures d'accueil et d'hébergement et l'accompagnement des publics en situation de précarité placent le secteur, essentiellement associatif, dans une situation difficile. La pérennité de nombreuses structures d'insertion est en effet menacée et leur disparition pourrait entraîner des conséquences sociales importantes à plus long terme, entérinant des situations d'exclusion pour nombre de nos concitoyens. Aussi, il aimerait savoir ce qu'envisage le Gouvernement pour soutenir le secteur de l'insertion et de la lutte contre les exclusions.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement a engagé, le 10 novembre 2009, une refondation généreuse, ambitieuse et partagée du secteur de l'hébergement et de l'accès au logement, au travers de la stratégie nationale de prise en charge des personnes sans abri ou mal logées sur la période 2009-2012. Cette démarche, qui s'inscrit dans le prolongement des actions menées par le Gouvernement depuis 2008, vise à mettre en place un service public de l'hébergement et de l'accès au logement pour ces publics particulièrement fragiles, afin qu'ils bénéficient d'une prise en charge adaptée à leurs besoins. Aujourd'hui, la stratégie nationale a déjà produit ses premiers effets, qui témoignent de la volonté du Gouvernement de privilégier l'accès ou le maintien dans le logement, plutôt que l'hébergement. Le principe du logement d'abord s'est ainsi notamment traduit par une mobilisation accrue d'une offre de logement accessible aux ménages, par la production neuve et la mobilisation optimisée de l'offre existante. L'ensemble de ces évolutions, qui ont lieu dans le dialogue et la concertation avec le secteur associatif, est accompagné par l'État. En effet, les arbitrages budgétaires, avec notamment l'octroi, en 2010, d'un décret d'avance de 110 Meuros et l'ouverture de crédits pour 83,5 Meuros dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2010, pour clôturer l'exercice 2010 du budget consacré à la lutte contre l'exclusion (programme 177). Pour l'exercice 2011, le budget national consacré à la stratégie nationale de prise en charge des personnes sans abri ou mal logées progresse de 9 %, pour atteindre 1 204 Meuros, par rapport à la loi de finances initiale pour 2010. Les moyens alloués aux actions et associations de lutte contre les exclusions ne présentent donc pas de baisse, mais marquent au contraire une stabilité par rapport au budget exécuté en 2010, tel que complété par le décret d'avance du Gouvernement de septembre 2010, sans prise en compte des crédits ouverts au titre de la loi de finances rectificative pour 2010. En effet, ces crédits avaient vocation à permettre l'apurement de certaines dettes et le financement des places hivernales et, par conséquent, à ne pas entrer en base. Ces efforts budgétaires, particulièrement marqués en 2010 et en 2011, témoignent ainsi du soutien et de la priorité donnés par le Gouvernement à la refondation de la politique d'hébergement et d'accès au logement des personnes sans abri ou risquant de l'être.
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