FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 106913  de  Mme   Pinel Sylvia ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Tarn-et-Garonne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Solidarités et cohésion sociale (secrétariat d'État)
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  26/04/2011  page :  4181
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  politique sociale
Tête d'analyse :  RSA
Analyse :  jeunes. conditions d'attribution
Texte de la QUESTION : Mme Sylvia Pinel attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la mise en application du revenu de solidarité active (RSA) pour les jeunes. La mesure devait bénéficier à 16 000 jeunes de moins de 25 ans, or on constate que seulement 5 000 jeunes percevaient le RSA au début de l'année 2011. Trop contraignantes (avoir travaillé deux ans à plein temps au cours des trois dernières années), les conditions nécessaires pour bénéficier du RSA sont à l'origine de nombreux refus. À l'évidence, ce dispositif ne permet pas d'atteindre les objectifs fixés par le plan « Agir pour la jeunesse », annoncé par le Président de la République en septembre 2009. Aussi, elle souhaite savoir si le Gouvernement a l'intention de faire évoluer le RSA jeunes pour enfin permettre un accompagnement efficace des jeunes de moins de 25 ans.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Midi-Pyrénées N