FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 106927  de  M.   Hunault Michel ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Solidarités et cohésion sociale
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  26/04/2011  page :  4180
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  professions de santé
Tête d'analyse :  infirmiers
Analyse :  formation
Texte de la QUESTION : M. Michel Hunault interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur l'importance et l'avenir de l'Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) de Châteaubriant (Loire Atlantique). Cet institut forme chaque année près de 150 étudiants en soins infirmiers et élèves aides-soignants. En ce mois d'avril 2011, dans le cadre du renouvellement de l'agrément de l'IFSI, l'établissement et son équipe de direction et pédagogique ont souhaité déposer une demande d'augmentation de la capacité de formation des élèves infirmiers et aides-soignants, demande justifiée au regard des besoins objectifs de territoire régional. Interrogé sur la position du conseil régional, l'exécutif en commission permanente le 18 avril 2011 a renvoyé la responsabilité à l'État et en particulier à l'ARS (agence régionale de santé) qui doit donner son agrément pour le nombre d'élèves infirmiers alors que la région a compétence en matière de formation des aides-soignants. Par conséquent, il lui demande si en réponse, le Gouvernement peut oeuvrer afin que l'ARS accorde une attention favorable à la demande pertinente de l'institut de formation en soins infirmiers de Châteaubriant.
Texte de la REPONSE :
NC 13 FM Pays-de-Loire N