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Texte de la REPONSE :
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Le soutien à la création des industries cinématographiques est aujourd'hui mis en oeuvre par le Centre national de la cinématographie (CNC) dans le cadre du programme « Industries cinématographiques » de la mission « Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale ». Les aides financières automatiques et sélectives accordées par le CNC visent une double finalité de soutien à l'économie du secteur et de renouvellement de la création. Les soutiens automatiques permettent aux succès de financer les oeuvres à venir. Le CNC favorise par ailleurs le renouvellement de la création en soutenant un cinéma de qualité, indépendant et audacieux au regard des normes du marché, grâce aux soutiens sélectifs, dont le principal est le mécanisme d'avance sur recettes. Le cinéma français connaît cette année une série de records historiques : record de fréquentation pour le film français Bienvenue chez les Ch'tis, trois oscars remportés à Hollywood, record d'investissement dans des films français (plus d'un milliard d'euros pour 185 films produits), palme d'Or à Cannes. La France se situe au troisième rang mondial et au premier rang européen des pays producteurs de films. Elle est le premier pays d'Europe pour la part de marché du cinéma national et pour son parc de salles. Le cinéma français doit cependant s'armer pour affronter des défis tels que l'entrée dans le monde de l'internet ou la numérisation de l'ensemble de la filière, de la production à la diffusion. Il doit également affirmer son ambition artistique, son rayonnement dans le monde et sa capacité à s'exporter. L'internet doit devenir un nouveau support de croissance et de création pour le cinéma. Un cadre juridique pour une lutte efficace contre la piraterie et le développement de l'offre légale de films sur internet doit être mis en place notamment avec le projet de loi « Création et internet ». La chronologie d'exploitation des films sur internet sera alors révisée. La directive européenne « services de médias audiovisuels » sera transposée pour permettre l'association du monde de l'internet et des nouveaux services au développement de la création cinématographique. La modernisation des aides au cinéma est également indispensable. L'effort consenti cette année pour revaloriser les aides aux auteurs et à la création (augmentation de 30 % des aides à l'écriture et au développement et de 10 % du budget de l'avance sur recettes) sera poursuivi. Le dispositif d'aides favorisant l'exportation des films français sera rénové et renforcé dès l'année prochaine, en recherchant une plus grande efficacité pour améliorer la présence de notre cinéma dans le monde. Il faut aussi mieux réguler la diffusion des films et clarifier les règles de la concurrence tout en favorisant la diversité. Le dispositif d'autorisation préalable des multiplexes a été modernisé avec l'adoption des articles 102 et 105 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie. Les propositions issues du rapport d'Anne Perrot et Jean-Pierre Leclerc, sur le droit du cinéma et de la concurrence, font actuellement l'objet d'une concertation professionnelle. Le passage des salles de cinéma à la projection numérique sera facilité. Les travaux menés actuellement sous l'égide du ministère de la culture et de la communication permettront la mise en place de moyens destinés à accompagner le financement des nouveaux équipements de projection. La mise en place d'un crédit d'impôt destiné à faciliter et à encourager les tournages de films étrangers en France permettra de renforcer les industries techniques du cinéma, activités dont les retombées économiques sont considérables pour les entreprises du secteur. Enfin, l'accès des jeunes aux salles de cinéma sera favorisé. Le nombre d'élèves bénéficiant de dispositifs tels que « École, collège, lycée au cinéma » sera doublé. Deux millions et demi d'élèves seront concernés à l'horizon 2009-2010. Plusieurs de ces mesures et orientations sont déjà inscrites dans le calendrier législatif ou vont faire l'objet d'adaptations réglementaires.
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