13ème législature

Question N° : 106941	de  M.   Remiller Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Isère )	QE
Ministère interrogé :	Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :	Travail, emploi et santé
	Question publiée au JO le :  26/04/2011  page :  4193
	Réponse publiée au JO le :  10/01/2012  page :  321
Rubrique :	fonction publique hospitalière
Tête d'analyse :	psychologues
Analyse :	revendications
Texte de la QUESTION :	M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les problèmes que rencontre la profession de psychologue. Il a été interpellé sur plusieurs sujets de préoccupation : les différences d'accès la formation entre psychologues contractuels et titulaires et plus précisément sur l'application de la circulaire DGOS/RH 2010-142 du 4 mai 2010 ; le changement de mode de recrutement inquiétant aussi les professionnels psychologues scolaires qui craignent la disparition de leur profession ; l'application du décret n° 2010-534 du 20 mai 2010. Ce décret encadre l'usage du titre de psychothérapeute, posant certaines exigences d'inscription au registre national des psychothérapeutes, de formation dans le but de protéger les patients. C'est le niveau de formation requis qui suscite de vives interrogations de la part des psychologues. Aussi, il lui demande comment le Gouvernement pourrait apporter des réponses aux inquiétudes de cette profession.
Texte de la REPONSE :	Pour répondre aux inquiétudes des psychologues relevant de la fonction publique hospitalière quant à leurs perspectives de carrière, les services du ministère chargé de la santé ont été amenés à organiser des réunions de concertation avec les organisations représentatives de la profession. En ce qui concerne les conditions d'accès des psychologues au titre de psychothérapeute dans les suites du décret du 20 mai 2010, les discussions menées ont permis de finaliser une proposition visant à mieux reconnaître les cursus de psychologie. Cette proposition, qui a fait l'objet d'une expertise avec le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, devrait permettre de trouver un consensus avec la profession. Le protocole d'accord signé le 31 mars 2011 avec les organisations syndicales, relatif à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels permettra de proposer des mesures de titularisation aux psychologues contractuels. Le temps « formation, information, recherche » fera également l'objet de travaux. Les services du ministère chargé de la santé travaillent en lien avec les professionnels à une révision de la circulaire y afférent. Enfin, en ce qui concerne l'exercice du métier de psychologue à l'hôpital, le cycle de concertation avec les représentants des professionnels a d'ores et déjà permis de réviser la fiche métier des psychologues hospitaliers en réintroduisant la psychothérapie au coeur de leur activité. Il va se poursuivre par une réflexion sur la structuration institutionnelle du métier à l'hôpital.

UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O