FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 106967  de  M.   Descoeur Vincent ( Union pour un Mouvement Populaire - Cantal ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  26/04/2011  page :  4194
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  retraites : généralités
Tête d'analyse :  durée d'assurance
Analyse :  auxiliaires de soins. pénibilité du travail. prise en compte
Texte de la QUESTION : M. Vincent Descoeur attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des personnels des services de soins à domicile au regard de la mise en oeuvre de la réforme des retraites. Il souhaite connaître le classement retenu pour ces auxiliaires de soins en catégorie sédentaire ou active et les raisons qui motivent ce classement.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Auvergne N