Question N° :
106967
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de
M.
Descoeur Vincent
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Cantal
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, emploi et santé
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
26/04/2011
page :
4194
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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retraites : généralités
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Tête d'analyse :
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durée d'assurance
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Analyse :
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auxiliaires de soins. pénibilité du travail. prise en compte
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Texte de la QUESTION :
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M. Vincent Descoeur attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des personnels des services de soins à domicile au regard de la mise en oeuvre de la réforme des retraites. Il souhaite connaître le classement retenu pour ces auxiliaires de soins en catégorie sédentaire ou active et les raisons qui motivent ce classement.
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Texte de la REPONSE :
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