FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 106975  de  M.   Cornut-Gentille François ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Marne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  26/04/2011  page :  4195
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  risques professionnels
Tête d'analyse :  maladies professionnelles
Analyse :  cancers. données médicales. fiabilité
Texte de la QUESTION : M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les cancers d'origine professionnelle. Selon le bilan 2010 sur les conditions du travail publié par le conseil d'orientation sur les conditions de travail, le nombre de cancers d'origine professionnelle a augmenté de 9,1 % en 2010 par rapport à 2009, soit 1 830 cas reconnus. L'essentiel de ces cancers est lié à une exposition à l'amiante. Toutefois, les auteurs de ce rapport reconnaissent que ces chiffres sous-évaluent la réalité des cancers d'origine professionnelle : « en présence de cancers multifactoriels, la procédure de déclaration en vue d'une reconnaissance comme maladie professionnelle n'est pas déclenchée dans nombre de cas ». En conséquence, il lui demande de préciser les mesures prises par le Gouvernement pour fiabiliser les statistiques liées aux cancers d'origine professionnelle, afin de mener des actions préventives dans les entreprises.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Champagne-Ardenne N