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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'ardente nécessité d'encourager l'engagement de nos concitoyens au sein des sapeurs-pompiers volontaires. Il lui demande, à l'approche du congrès national qui aura lieu en septembre prochain, en Loire-Atlantique, s'il peut en réponse préciser les mesures qu'il entend prendre pour promouvoir le volontariat.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis 2005, les effectifs de sapeurs-pompiers volontaires sont en constante baisse puisqu'ils sont passés de 204 000 à 196 800. 68 % du temps consacré aux interventions correspond à un temps d'intervention de sapeurs-pompiers volontaires. Le rapport issu de la commission « Ambition volontariat », après avoir rappelé le contexte dans lequel servent les sapeurs-pompiers volontaires et les importantes évolutions constatées depuis une vingtaine d'années, présente une série de recommandations et de propositions regroupées en trois grands domaines : le management des sapeurs-pompiers volontaires, management qui englobe aussi bien le recrutement, le suivi des activités et des disponibilités de ces derniers que leurs relations avec les employeurs ; la formation, sujet sensible en termes d'exigences et de programmation des activités ; la reconnaissance de l'engagement des volontaires, facteur essentiel de leur fidélisation. En outre, cette commission propose des mesures plus générales, de portée législative, visant à clarifier et à conforter la place du volontariat dans notre dispositif de sécurité civile. Un groupe de travail national chargé de décliner les préconisations du rapport de la commission « Ambition volontariat » et dont l'animation est assurée par les services de l'État a été installé le 14 décembre 2009. Ce groupe de travail a formulé des propositions, dont il convient de mettre en exergue les axes majeurs suivants : 1° Souplesse : échelonner la formation initiale afin de diminuer le nombre d'abandons ; adapter la formation aux sapeurs-pompiers volontaires ; protéger l'organisation actuelle face à l'évolution du droit communautaire. 2° Reconnaissance : informer la population et élargir le bassin de recrutement ; améliorer la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires ; adapter les décorations à l'engagement de sapeur-pompier volontaire. Certaines de ces propositions ont déjà été approuvées lors de la dernière séance de la conférence nationale des services d'incendie et de secours du 30 novembre 2010. S'agissant des mesures de nature législative : la proposition de loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et son cadre juridique déposée par M. le député Pierre Morel-à-L'Huissier et plusieurs de ses collègues vise à stabiliser juridiquement et à actualiser la définition de l'engagement en qualité de sapeur-pompier volontaire afin d'éviter son assimilation à un agent public contractuel à temps partiel ou à un travailleur au sens européen du terme. Enfin, l'adoption unanime le 6 juillet 2011, par les sénateurs, de la proposition de loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et son cadre juridique, dans sa version conforme au texte adopté quelques semaines auparavant par les députés, est le résultat des travaux menés depuis deux ans dans le cadre du groupe de travail « Ambition volontariat ». La publication de la loi au Journal officiel devrait intervenir d'ici une dizaine de jours.
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