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Texte de la REPONSE :
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DÉLOCALISATION DE LA SOCIÉTÉ ENERGIA M. le président. La parole est à Mme Martine
Carrillon-Couvreur, pour exposer sa question, n° 1069, relative à la
délocalisation de la société Energia.
Mme Martine
Carrillon-Couvreur. Je voudrais attirer l'attention de M. le ministre
chargé de l'industrie sur la situation de la société Energia.
Créée en 2005 à
Nevers dans la Nièvre, cette entreprise est devenue une filiale du groupe
GDF-Suez. Début 2010, un projet de transfert du siège social de Nevers à Lyon a
été présenté aux salariés et aux élus locaux.
Alors qu'aucune raison
économique ne justifiait cette délocalisation, comme le reconnaissent les
dirigeants de cette filiale de GDF-Suez, l'annonce a été évidemment très mal
ressentie par les salariés qui ont toujours répondu aux objectifs de
développement de la société.
Cette communication a été aussi mal vécue par
les élus locaux, car le projet pénalise fortement le territoire sur lequel est
implantée l'entreprise, alors même que le conseil régional de Bourgogne, le
conseil général de la Nièvre et l'agglomération de Nevers ont toujours montré et
démontré qu'ils étaient prêts à accompagner le renforcement
d'Energia.
Rappelons que les collectivités locales ont alloué des aides
financières publiques à cette entreprise lors de sa création. Un projet
d'installation d'un nouveau siège social modernisé et bien positionné a été
facilité par l'agglomération de Nevers.
Face à cette mobilisation, la
direction d'Energia a présenté un nouveau plan, hier matin. Celui-ci prévoit le
maintien du siège social et de certains services à Nevers. Toutefois, des
secteurs importants tels que les ressources humaines, la comptabilité, les
finances, les achats et la logistique seront transférés à Lyon.
Si l'on peut
se réjouir du maintien d'une partie des activités à Nevers, les incertitudes sur
le devenir de cette société dans la Nièvre ne sont pas totalement
levées.
Monsieur le ministre, l'État actionnaire de GDF-Suez est-il prêt à
intervenir afin d'obtenir des garanties fiables quant à l'ancrage de la société
sur le territoire nivernais ?
M. le président. La parole est
à M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie.
M. Christian
Estrosi, ministre chargé de l'industrie. Madame la députée
Martine Carrillon-Couvreur, Energia est une entreprise spécialisée dans
l'intégration de solutions énergies renouvelables, qui vise à fournir un
accompagnement complet à ses clients.
Depuis juillet 2008, cette société est
détenue à 54 % par GDF-Suez. Depuis 2008, elle a rencontré des difficultés
financières importantes, aggravées par la crise économique. En 2008, Energia a
ainsi enregistré une perte de 3,7 millions d'euros, soit près d'un quart de son
chiffre d'affaires qui s'élevait à 18 millions d'euros.
En 2009, pour l'aider
à surmonter ses difficultés, GDF-Suez a assumé son devoir d'actionnaire en
injectant 6 millions d'euros dans le budget de l'entreprise. Ces fonds ont
permis d'assurer la pérennité d'Energia et de préserver ses 300
emplois.
Parallèlement, l'entreprise a adopté un plan de redressement
comportant le transfert de son siège social : les fonctions centrales - soit 40
personnes sur un effectif de 300 - devaient être installées à Lyon, en septembre
2010. Ce transfert devait permettre à Energia de poursuivre son développement et
de réaliser d'importantes synergies avec d'autres filiales du groupe, plus
proches de la région lyonnaise.
La consultation des instances représentatives
du personnel sur ce projet de transfert de 40 personnes de Nevers vers la région
lyonnaise avait débuté en décembre 2009. En janvier 2010, le projet avait été
présenté au comité d'entreprise et au comité d'hygiène, de sécurité et des
conditions de travail, qui avaient émis un avis favorable.
Toutefois, malgré
ces consultations, une ordonnance de référé, prise fin avril par le tribunal de
grande instance de Nevers, avait suspendu le projet de transfert, estimant que
le comité d'entreprise " n'avait pas été valablement informé et consulté sur le
projet. " Dans ce cadre, Energia était dans l'obligation de présenter à nouveau
le projet à ses salariés.
Cela me permet de vous confirmer aujourd'hui très
solennellement que, dans un souci d'apaisement des relations sociales et dans le
but de préserver la qualité des relations qui existent entre GDF-Suez et la
région Bourgogne, la société Energia a présenté au comité d'entreprise, le 12
mai dernier, un nouveau projet qui maintient le siège social à Nevers et réduit
le nombre des activités devant faire l'objet d'un transfert à Lyon. Le transfert
du siège social de Nevers vers la région lyonnaise n'est donc plus à l'ordre du
jour.
Enfin, j'ajouterai un dernier mot concernant les subventions publiques
que vous mentionnez. Je tiens à rappeler qu'elles ont surtout été attribuées à
Écologique - une entreprise rachetée par Energia au moment où GDF-Suez entrait
dans son capital - en contrepartie de l'engagement à rester au moins deux ans
dans la région Bourgogne, ce qui a été le cas. Les aides publiques ont donc
permis de maintenir l'emploi local.
M. le président. La
parole est à Mme Martine Carrillon-Couvreur.
Mme Martine
Carrillon-Couvreur. Merci pour cette réponse, monsieur le
ministre.
Je voudrais simplement rappeler que GDF-Suez a une charte éthique -
s'appliquant à ses filiales donc à Energia - qui promeut notamment l'engagement
auprès des communautés et des territoires dans lequel le groupe développe son
activité. J'espère donc que le transfert partiel à Lyon ne va pas, à terme,
entraîner un transfert total.
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