FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 107038  de  Mme   Olivier-Coupeau Françoise ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Morbihan ) QE
Question retirée  le : 10/05/2011  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Sports
Ministère attributaire :  Sports
Question publiée au JO le :  26/04/2011  page :  4182
Rubrique :  sports
Tête d'analyse :  manifestations sportives
Analyse :  épreuves sur la voie publique. réglementation
Texte de la QUESTION : Mme Françoise Olivier-Coupeau attire l'attention de Mme la ministre des sports sur le projet de décret relatif aux manifestations sportives sur la voie publique qui prévoit, notamment la suppression de leur inscription aux calendriers des commissions départementales et régionales des courses hors stade. Cette suppression conduirait, à court terme, à la disparition des commissions départementales et régionales des courses hors stade, garantes de l'équilibre et de la cohérence des calendriers. Ces structures sont régulièrement consultées et reconnues comme interlocutrices privilégiées par les préfectures et les directions départementales de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale. Si ce décret devait être adopté en l'état, ce que le milieu de l'athlétisme n'espère pas, il desservirait fortement un certain nombre d'associations sportives organisatrices, voire leur totalité, ainsi que les bénévoles qui s'engagent chaque week-end lors des nombreuses manifestations hors stade. En conséquence, elle lui demande de revoir les dispositions de ce décret en concertation avec les fédérations sportives.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Bretagne N