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Texte de la REPONSE :
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En matière de sport pour tous, la politique ministérielle se fonde sur le principe que le sport est un facteur de cohésion sociale et un élément important de l'éducation, de l'insertion et de l'intégration des personnes dans notre société (cf. code du sport : art. L. 100-1 et L. 100-2). Le sport doit être accessible à tous. Le ministère des sports a mis en place depuis plusieurs années une stratégie visant à promouvoir le développement de la pratique sportive pour tous et en particulier pour ceux qui en sont le plus éloignés. Il met plus particulièrement l'accent sur les publics connaissant des difficultés d'accès pour des raisons économiques, sociales, ou physiques, donnant ainsi tout son sens à la notion de fonction sociale et éducative du sport. Les publics visés sont les jeunes scolarisés, les habitants des quartiers en difficulté, les jeunes filles et les femmes, les personnes en situation de handicap et les habitants des zones rurales en risque de désertification. La politique ministérielle vise à encourager l'inscription en association sportive du plus grand nombre de citoyens pour une pratique en toute sécurité. Les orientations définies par le ministère des sports sont les suivantes : lutter contre les inégalités territoriales en développant l'offre sportive et d'équipements et leur accessibilité, en particulier aux personnes en situation de handicap ; développer une pratique sportive régulière dans les quartiers populaire, notamment auprès des jeunes filles de ces quartiers ; améliorer les dispositifs existants en matière d'aménagements de la scolarité pour donner au sport sa place dans l'école. Ce chantier est mené en lien avec le ministère de l'éducation nationale ; mettre l'accent sur la vocation éducative et sociale du sport afin de renforcer la cohésion sociale. Il s'agit d'inciter les clubs à avoir un projet d'éducation fondé sur des valeurs et le respect d'une éthique. Pour l'accompagnement des projets, le ministère des sports dispose de pôles ressources nationaux (PRN). Ils sont des outils majeurs de la mise en oeuvre de la politique ministérielle en matière d'accessibilité du sport pour tous : le PRN « sport et handicaps », installé au CREPS du Centre à Bourges, et le PRN « sport, éducation, mixités, citoyenneté », situé au CREPS Sud-Est, site d'Aix-en-Provence. Lieux de conseil et d'expertise, ils fonctionnent en réseau avec les institutions (services de l'État, collectivités, établissements), le CNOSF, les fédérations et les associations et sont au service de l'ensemble des acteurs du sport. Au niveau national, la promotion du sport pour tous se traduit par la signature de conventions d'objectifs entre l'État et les fédérations sportives. Ces conventions d'objectifs prennent en compte les demandes, notamment en faveur des publics éloignés de la pratique. Le budget de l'État se concentre sur le pilotage national de la promotion du sport pour tous (soutien aux fédérations sportives et aux pôles ressources nationaux). En 2011, les moyens consacrés à la politique du sport sont de 842 Meuros, en hausse par rapport à 2010 (787,8 Meuros). Le Centre national pour le développement du sport (OCNDS) est l'opérateur exclusif pour le soutier aux actions territoriales en matière de sport pour tous ((subventions aux associations sportives et soutien à la construction et à la rénovation des équipements sportifs). Les ligues, comités et club sont donc financés par le CND. En 2011, un montant total de 247,1 Meuros (+ 14,3 Meuros, soit + 6,2 % par rapport à 2010) sera consacré au sport par le budget de l'État (10,7 Meuros) et les ressources du CNDS (236,4 Meuros, dont 16 Meuros de fonds de concours au budget de l'État au bénéfice des fédérations sportives). Le développement des activités physiques et sportives pour les jeunes publics qui en sont le plus éloignés, en particulier les jeune issus des quartiers sensibles, mobilise fortement les services du ministère des sports tant au niveau national que territorial. Pour ce faire, près de 15,7 Meuros de la part territoriale du CNDS hors accompagnement éducatif ont été consacrés en 2010 aux actions spécifiques en faveur du développement de la pratique sportive des habitants des quartiers en difficulté. Par ailleurs, le ministère des sports intervient aussi en direction des jeunes scolarisés, via le soutien au volet sportif de l'accompagnement éducatif financé par le CNDS à hauteur de 13 Meuros, organisé dans le cadre du projet de chaque établissement scolaire. Enfin, le ministère des sports a apporté son soutien financier pour la mise en oeuvre de projets innovants relatifs à des actions visant à lutter contre l'inactivité physique chez les enfants et les adolescents et impliquant notamment les fédérations sportives, le milieu scolaire et les collectivités territoriales tels que le projet ICAPS (intervention centrée sur l'activité physique et la sédentarité) pour amener les adolescents à augmenter leur niveau d'activité physique dans le long terme, diminuer par la même occasion leurs comportements sédentaires et modifier leurs attitudes vis-à-vis de l'activité physique. Cette action a démontré pour la première fois qu'il était possible de faire bouger les adolescents dans le long terme (les effets perdurent à distance de l'arrêt de l'intervention) et que cela s'accompagnait d'une amélioration de leur état de santé, en particulier d'une prévention du surpoids et d'une amélioration du risque cardio-vasculaire. Les facteurs prédictifs et les conditions de succès ont pu être également mis en évidence. Afin de favoriser la réplication du programme à plus large échelle et au moindre coût, l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) va publier prochainement un guide d'aide à l'action, en lien avec la direction des sports, en tant que membre du comité de pilotage du groupe chargé de l'élaboration et de la diffusion de ce guide. Le futur PNNS prévoit une mesure permettant d'éditer et de diffuser ce guide. Le programme EPODE (Ensemble prévenons l'obésité des enfants), cité dans le livre blanc sur le sport de la Commission européenne, place la ville au coeur du dispositif : il incite les collectivités territoriales à promouvoir et à développer des activités physiques et sportives pour les enfants, en milieu scolaire et extrascolaire. EPODE a bénéficié d'une aide financière du ministère des sports pour l'évaluation de ses résultats dans dix villes pilotes et la mise en place des actions innovantes venant renforcer le dispositif existant. Le bilan, positif à ce jour, sera complété par une évaluation des actions destinée, notamment, à envisager les possibilités de leur transférabilité.
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