|
Texte de la QUESTION :
|
Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les revendications des retraités non salariés agricoles. Durant sa campagne électorale, le Président de la République s'était engagé à revaloriser les petites retraites et à augmenter le minimum vieillesse de 25 %. Les responsables agricoles ont pris acte de ces engagements et demandent une revalorisation de la retraite à hauteur de 85 % du SMIC pour tous les travailleurs agricoles chefs d'exploitation, conjoints, aides familiaux ayant une carrière complète. Par ailleurs, ils demandent la prise en compte des carrières « tous régimes confondus » qui à ce jour n'ont jamais été revalorisées. Enfin, ils demandent la parité homme/femme. Aussi, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour améliorer la situation des agriculteurs retraités, et en particulier des conjointes et des veuves.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Les pouvoirs publics sont pleinement conscients de la situation des retraites agricoles et s'attachent depuis plus d'une décennie à les revaloriser. Des avancées sensibles ont déjà permis d'améliorer la situation des agriculteurs retraités. C'est ainsi que, depuis le 1er janvier, la durée minimale d'activité non salariée agricole nécessaire pour bénéficier des revalorisations a été abaissée à vingt-deux ans et demi et la minoration de pension par année manquante par rapport à la durée minimale d'assurance, qui était de 15 % les deux premières années et de 10 % les années suivantes, est ramenée à 5,5 % par an. Les revalorisations correspondantes ont pris effet dans la pension de janvier 2007. À compter du 1er janvier 2008, cette décote est abaissée à 4 % par année manquante. Ces mesures bénéficient à 300 000 personnes pour un coût de 162 millions d'euros en 2007 et de 205 millions d'euros par an à partir de 2008. Ce dispositif est favorable aux assurés qui ont eu une carrière agricole incomplète, notamment les conjointes et les aides familiaux. En ce qui concerne l'objectif de porter le montant des pensions à 85 % du SMIC, fixé pour 2008 par l'article 4 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, il concerne les salariés ayant travaillé à temps complet, disposant de la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension à taux plein et ayant cotisé pendant cette durée sur la base du SMIC. Cette disposition ne s'applique donc pas aux non salariés. Pour autant, une réflexion pourra être engagée dans le cadre de la préparation du rendez-vous 2008 sur les retraites afin de rechercher les conditions et le calendrier dans lesquels cet objectif pourrait être étendu aux personnes non salariées des professions agricoles. S'agissant de la parité du montant des pensions entre les agricultrices et les agriculteurs, il convient de rappeler qu'en règle générale le montant d'une pension de vieillesse est fonction du montant des cotisations qui ont été acquittées pendant la vie active. Ainsi, l'égalité de montant entre la pension de vieillesse du chef d'exploitation et celle de son conjoint travaillant avec lui sur l'exploitation ne peut être assurée que si le conjoint opte pour le statut de chef d'exploitation. Acquittant les mêmes cotisations que son époux, la femme chef d'exploitation s'ouvre des droits égaux en protection sociale, notamment en assurance vieillesse de base et en assurance vieillesse complémentaire obligatoire (RCO). Toute revalorisation des retraites représente un effort budgétaire important et doit être financée dans le respect des grands équilibres économiques de notre pays. Dans ce contexte, la situation des anciens agriculteurs les plus modestes, et particulièrement celle des agricultrices et des veuves, sera examinée avec attention dans le cadre du rendez-vous sur les retraites de 2008.
|